Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
Cantal (1re circonscription)
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Irrecevable
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Un certain nombre d’agences de l’eau auraient décidé de conditionner l’attribution de subventions à une gestion intercommunale des compétences eau et assainissement, privant de ce fait les communes...
Irrecevable
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
L'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise les départements à financer des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par des communes, des groupements...
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