Vincent Jeanbrun

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de reconnaître explicitement les travailleurs comme une catégorie prioritaire pour l’attribution des logements sociaux. Notre pays traverse une...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

La raréfaction des terrains disponibles, due à la lutte contre l’artificialisation des sols et à la concurrence entre usages (énergétique, agricole, industriel…), freine le développement...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Ce sous-amendement précise que l'ensemble des personnes en activité professionnelle puissent bénéficier du critère de priorité pour l'attribution d'un logement social.

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

L'article 1, issu de l'adoption d'un amendement de rédaction globale en commission, présente plusieurs difficultés importantes : - il efface toute référence aux personnes en activité...

PLF 2025

Le présent amendement d'appel vise à créer un fonds de soutien de 750 millions d’euros pour l’exercice 2025 destiné aux exploitants d'aéroports au titre des dépenses de sûreté-sécurité....

PLF 2025

Le présent amendement vise à la création d’un fonds de soutien au déploiement des carburants d’aviation durable, permettant le déploiement d’un crédit d’impôt à l’achat de ces carburants pour les...

PLF 2025

Le présent amendement vise à affecter, à partir de 2026, la moitié des recettes générées par la hausse de la taxe du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à...

PLF 2025

L’extension de la TIRUERT aux carburants d’aviation au 1er janvier 2022 a été conçu comme un signal des pouvoirs publics à l’attention des acteurs du secteur aérien nationaux pour stimuler...

PLF 2025

Cet amendement vise à ne pas soumettre les infrastructures de transport de longue distance telles que mentionnées à l’article 425-4 du code des impositions des biens et services (transport routier,...

PLF 2025

Le secteur aérien fait face à des défis majeurs pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés à l’horizon 2050. La feuille de route « Destination 2050 », élaborée par les acteurs de...

PLF 2025

Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone...

PLF 2025

Le présent amendement d'appel vise à créer un fonds de soutien de 750 millions d’euros pour l’exercice 2025 destiné aux exploitants d'aéroports au titre des dépenses de sûreté-sécurité. Ce fonds de...

PLF 2025

Cet amendement vise à supprimer le plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation de véhicules actuellement fixé à 60 €. La suppression du pouvoir de majoration de la...

PLF 2025

Pour mémoire, la métropole du Grand Paris est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier, créé par la loi du 27 janvier 2014 (« loi MAPTAM ») et...

PLF 2025

L’article L. 1113-1 du code des transports imposent aux autorités organisatrices d’accorder des réductions tarifaires, d'au moins 50 %, sur leurs titres de transport aux personnes bénéficiant...

PLF 2025

Cet amendement vise à supprimer l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d'immatriculation de véhicules pour les véhicules propres. Cette modification en PLF 2025 permettrait de rendre...