Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
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PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Ce sous-amendement précise que l'ensemble des personnes en activité professionnelle puissent bénéficier du critère de priorité pour l'attribution d'un logement social.
PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
L'article 1, issu de l'adoption d'un amendement de rédaction globale en commission, présente plusieurs difficultés importantes : - il efface toute référence aux personnes en activité...
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