Vincent Ledoux

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet d’appeler l’attention du Gouvernement sur la baisse proposée, dans le projet de loi de finances pour 2026, sur l'opération budgétaire « Volontariat » du programme...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement porte un article additionnel visant à répondre à deux problématiques : - D’abord, il apparaît que la formation des médecins traitants à l’accompagnement et aux soins palliatifs est...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement de précision insiste sur la dimension théorique et pratique que doit recouvrir la formation des médecins à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Actuellement, la formation aux...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement retranscrit un élément de la définition mondiale des soins palliatifs actualisé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Association internationale pour les soins...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L’amendement proposé exclut de la procédure prévue à l’article L. 921‑2 le contentieux des décisions de l’Office français de l’immigration et de l’intégration qui refusent totalement ou...

PLF 2024

EXPOSÉ SOMMAIRE Le Cerema, établissement public expert de l’aménagement durable et de l’adaptation au changement climatique, intervient pour le compte de l’Etat mais également des collectivités...

PJL Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire

Le présent amendement vise à préciser les modalités d'accueil du public dans les établissements. S'il paraît opportun d’adopter des jauges relatives dans les stades et les salles, au prorata de la...

PLF 2022

Instauré au début des années 60, le taux de TVA différencié pour la margarine (actuellement de 20 % contre 5,5% pour les autres produits destinés à l’alimentation humaine) n’a aujourd’hui plus...

PJL Climat et résilience

Cet amendement vise à inciter les exploitants d'aéronefs à acquérir les crédits carbone compensant leurs émissions de gaz à effet de serre au moyen de projets de coopération environnementale dans...

PJL Climat et résilience

Cet amendement a pour objectif d’intégrer la sensibilisation et l’éducation à la consommation durable en complétant l’éducation à l’environnement et au développement durable. L’éducation et la...

PJL Climat et résilience

Cet amendement vise à inciter les exploitants d'aéronefs à acquérir les crédits carbone compensant leurs émissions de gaz à effet de serre au moyen de projets de coopération environnementale dans...

PJL Climat et résilience

Cet amendement vise à ce que le rapport qui sera remis au Parlement à l’issue de la présidence française de l’Union européenne en 2022 examine non seulement la convergence de la fiscalité...

PJL Climat et résilience

Cet amendement a pour objectif de créer une vignette « collection » permettant aux 250 000 véhicules de collection de pourvoir circuler dans les ZFE. Le risque est important si cette circulation...

PJL Climat et résilience

Cet amendement vise à ce que le rapport qui sera remis au Parlement à l’issue de la présidence française de l’Union européenne en 2022 examine non seulement la convergence de la fiscalité...

PJL Climat et résilience

Cet amendement vise à inciter les exploitants d'aéronefs à investir dans des projets de coopération environnementale dans les pays en développement afin d'acquérir les crédits carbone compensant...

PJL Climat et résilience

Cet amendement a pour objectif d’intégrer la sensibilisation et l’éducation à la consommation durable en complétant l’éducation à l’environnement et au développement durable. L’éducation et la...

PJL Climat et résilience

En France, un enfant sur six est en surpoids ou obèse et risque de le rester à l’âge adulte. Dans un rapport de 2016, la Commission sur les moyens de mettre fin à l’obésité de l’enfant de...

PJL Climat et résilience

Cet amendement a pour objectif de créer une vignette « collection » permettant aux 250 000 véhicules de collection de pourvoir circuler dans les ZFE. Le risque est important si cette circulation...

PJLP Lutte contre les inégalités mondiales

Cet amendement ajuste la rédaction du paragraphe inséré en commission des affaires étrangères pour garantir que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères disposera de moyens humains...

PJLP Lutte contre les inégalités mondiales

Cet amendement fait figurer dans le cadre de partenariat global une nouvelle priorité de coopération entre la France et les pays en développement dans les domaines du logement social et à bon...

PJLP Lutte contre les inégalités mondiales

Cet amendement vise à indiquer, sans ambiguïté, la spécificité des situations de conflit armé et les obligations liées aux activités humanitaires impartiales obéissant au droit international...

PJLP Lutte contre les inégalités mondiales

Cet amendement actualise les dispositions relatives à la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) établies par l’article 14 de la précédente loi de programmation relative au...

PJLP Lutte contre les inégalités mondiales

Cet amendement fait expressément figurer les chambres consulaires parmi les partenaires de la France dans sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiale. Il...

PJLP Lutte contre les inégalités mondiales

Cet amendement actualise les dispositions relatives à la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) établies par l’article 14 de la précédente loi de programmation relative au...

PJLP Lutte contre les inégalités mondiales

Ce sous-amendement vise à s’assurer qu’au nombre des compétences prises en compte pour désigner les personnalités françaises ou étrangères au sein de la commission d’évaluation de la politique de...

PJLP Lutte contre les inégalités mondiales

Cet amendement vise à rappeler, dans les dispositions du cadre de partenariat global définissant la priorité de prévention et de traitement des crises humanitaires, politiques et sécuritaires, la...

PJLP Lutte contre les inégalités mondiales

Cet amendement vise à apporter rapidement des réponses opérationnelles au problème des frais qui grèvent les virements et transferts de fonds opérés depuis la France vers les pays éligibles à...

PJLP Lutte contre les inégalités mondiales

Cet amendement accorde la reconnaissance de la loi à France Volontaires, l’opérateur en matière de volontariat de solidarité internationale, créé en 2009 sous la forme d’une association loi 1901....

PJLP Lutte contre les inégalités mondiales

Cet amendement propose une rédaction visant à mieux refléter l’esprit égalitaire et de réciprocité dans lequel la France a élaboré sa stratégie de développement solidaire et de lutte contre les...

PJLP Lutte contre les inégalités mondiales

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente au Parlement une évaluation du dispositif dit de « bi-bancarisation » établi par l’article 11 de la loi n° 2014‑773 du 7 juillet 2014, et...