Vincent Rolland

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement de repli vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. Cette évolution est une conséquence logique du renforcement des...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. Cette évolution est une conséquence logique du renforcement des normes de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques, tout en modifiant la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La formulation visée rappelle le mécanisme de l’ARENH, qui touche à sa fin dans quelques mois et dont il convient d’éviter de reproduire les écueils. De plus, les modalités de fixation des tarifs...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Un tel niveau de précision semble inadéquat avec une démarche consistant à éviter les chiffrages trop précis au niveau législatif pour des filières dont le développement est rapide, alors que les...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à pérenniser la possibilité de placer certaines installations hydrauliques concédées prorogées sous le régime de l’autorisation, par accord...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. Cet article...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en substitution de la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en substitution de la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7. À contrario, des cibles...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Compte-tenu de leurs spécificités (besoin d’une source d’eau froide pour leur refroidissement), les réacteurs nucléaires sont amenés à occuper le domaine public (notamment maritime et fluvial). Les...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Tout exploitant nucléaire est tenu, au titre de l’article L. 593-6-1 du code de l’environnement, de surveiller les sous-traitants qu’il emploie sur l’installation nucléaire de base qu’il conçoit,...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement a pour objet d’harmoniser les régimes applicables en matière d’usages industriels pour rendre possible la réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour le...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à pérenniser la possibilité de placer certaines installations hydrauliques concédées prorogées sous le régime de l’autorisation, par accord...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Amendement de précision.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à porter de trois à cinq ans la durée de l’expérimentation prévue par l’article, qui instaure un nouveau cadre juridique pour les...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

L’autoconsommation contribue à l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables, en impliquant les consommateurs dans l’investissement dans les actifs de production. Ce mode de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Compte tenu du retour d’expérience de la cinquième période, qui se termine en 2025, l’objectif initialement proposé paraît inatteignable, au moins pour les premières années. Il est donc préférable...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 dite "Saint Avold" visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins...

PJL de simplification

La compensation environnementale a pour objectif, à défaut d’éviter ou de réduire le dommage environnemental causé par un projet, d’avoir une absence de perte nette, voire un gain de biodiversité...

PJL de simplification

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier la création des zones touristiques internationales en supprimant le critère d’appréciation relatif à l’importance du flux des...

PJL de simplification

L’alinéa 7 de l’article 20 intègre les revêtements réflectifs en toiture à la dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à...

PJL de simplification

L’article 20 bis AA intègre les revêtements réflectifs en toiture parmi les systèmes prévus à l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation qui impose aux bâtiments neufs ou...

PJL de simplification

Simplifier le prêt de main d’œuvre intra-groupe pour faciliter la préservation de l’emploi en supprimant l’exigence de consentement préalable du salarié. La loi encadrant le prêt de main d’œuvre...

PJL de simplification

Éviter des contraintes supplémentaires pour les entreprises et les salariés en préservant la possibilité pour les CSE de subordonner l’accès aux prestations à une condition d’ancienneté minimale....

PJL de simplification

Rétablissement. Faciliter la vente de fonds de commerce et d’entreprises de moins de 50 salariés, en réduisant le délai d’information préalable obligatoire, ainsi que l’amende civile prévue dans ce cas d’espèce....

PJL de simplification

Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les élevages bovins. Les élevages bovins ne font l’objet d’aucun seuils dans les différentes réglementations...

PJL de simplification

Suppression. Il est proposé de supprimer l’article 1er ter prévoyant la fusion des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) mentionnée à l’article...

PJL de simplification

Supprimer la déclaration DAS 2, l’administration fiscale disposant de moyens nettement plus précis et performants pour identifier les éléments présents dans cette déclaration. L’article 240 du Code...