Vincent Rolland

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose que tout excédent budgétaire du COJOP 2030 soit directement réinvesti dans le réseau sportif local, afin de soutenir la modernisation des...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement de repli groupe Droite Républicaine a pour objectif de favoriser l’attribution des marchés publics aux entreprises implantées dans les régions hôtes, notamment les micro-entreprises,...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de renforcer l’inclusion au sein des Jeux Paralympiques de 2030, en précisant que ces épreuves sont également ouvertes aux...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine affirme la nécessité de reconnaître pleinement l’engagement des bénévoles mobilisés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Leur...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le présent amendement vise à organiser le rattachement, à titre exceptionnel, des disciplines additionnelles des JOP 2030 aux fédérations de sports d’hiver. Cela permet de garantir une préparation...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de favoriser l’attribution des marchés publics aux entreprises implantées dans les régions hôtes, notamment les micro-entreprises, les...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à instaurer de manière pérenne des tarifs réduits aux remontées mécaniques pour les personnes vivant dans les territoires supports de stations de montagne. Il entend promouvoir...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. Cette évolution est une conséquence logique du renforcement des normes de...

PLFG 2025

Amendement co-travaillé avec l'association des Départements de France Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient...

PLFG 2025

Amendement co-travaillé avec l'Association des Départements de France Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels...

PLFG 2025

Amendement co-travaillé avec l'Association des Départements de France Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels...

PLFG 2025

Amendement co-travaillé avec l'Association des Départements de France Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient...

PLFSS 2026

Cet amendement a été co-travaillé avec l'association des Départements de France Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des...

PLFSS 2026

Cet amendement a été co-travaillé avec l'association des Départements de France Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation...

PLFSS 2026

Cet amendement a été co-travaillé avec les Jeunes Agriculteurs Cet amendement vise à renforcer l’égalité de traitement entre les travailleurs agricoles non-salariés et les salariés du secteur...

PLFSS 2026

Amendement co-travaillé avec l'Ordre des Médecins Ce présent amendement vise à supprimer les alinéas établissant des sanctions en cas de non-alimentation manifeste du Dossier Médical Partagé (DMP)...

PLFSS 2026

Cet amendement a été co-travaillé avec les Jeunes Agriculteurs Cet amendement propose la création d’une aide au passage de relai pour permettre à des exploitants dont la fin de carrière est...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à annuler la disposition prévue dans le PLFSS 2026 et visant supprimer les exonérations de cotisations salariales pour les apprentis. Cette disposition est dangereuse, elle...

PLFSS 2026

Amendement co-travaillé avec l'ordre des médecins Les maisons de santé et les centres de santé occupent une place essentielle dans l’organisation territoriale de l’offre de soins de proximité....

PLFSS 2026

L’apposition d’une mention sur les produits ultra-transformés vise à répondre à une urgence de santé publique, reconnue tant par les autorités sanitaires nationales que par des études...

PLF 2026

Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à...

PLF 2026

Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à...

PLF 2026

Suppression. Cet article revient à écrêter la dynamique de TVA au bénéfice des collectivités (en diminuant les versements opérés par l’État du taux d’inflation). Cette mesure touchera l’ensemble des...

PLF 2026

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d'industrie (CCI), premier réseau...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet d’exonérer de la taxe sur les logements vacants, les logements loués par des entreprises pour l’hébergement de leurs travailleurs saisonniers, dans les zones définies...

PLF 2026

Cet amendement vise à aligner la taxe de séjour applicable aux villages vacances sur celle des hôtels, des meublés touristiques et des résidences de tourisme, en fonction du classement par étoiles....

PLF 2026

Au lieu d’apporter un soutien renforcé aux sportifs professionnels dans la gestion de leur après-carrière, la modification proposée supprimerait la possibilité de déduire fiscalement les dépenses...

PLF 2026

Les bailleurs personnes physiques (ménages) dominent le parc locatif en France. Ils détiennent 55 % des logements concernés en 2024, contre 42 % pour les bailleurs sociaux et moins de 3 % pour les...

PLF 2026

Face à la pénurie de logements pour les travailleurs saisonniers, essentiels à des secteurs comme le tourisme, l’hôtellerie, la restauration ou l’agriculture, de nombreux employeurs construisent ou...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers applicables aux biocarburants, afin de préserver les conditions économiques nécessaires à leur compétitivité face aux carburants d’origine...