Député français
Droite Républicaine
Savoie · 2e circonscription
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Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Rétablissement. Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à pérenniser la possibilité de placer certaines installations hydrauliques concédées prorogées sous le régime de l’autorisation, par accord...
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Rétablissement. Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques, tout en modifiant la...
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