Député français
Droite Républicaine
Savoie · 2e circonscription
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Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Rétablissement. Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. Cet article...
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