Amendement n°329 portant sur Article 8
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en...