Vincent Thiébaut

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à retirer l’article 71, qui prévoit la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC), non pas par opposition de principe à cette orientation, mais en raison de...

PLF 2026

Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012-1510...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objectif d’introduire un critère lié à l’empreinte carbone du médicament dans les critères d’évaluation des offres des établissements de santé et médico-sociaux doté d’une PUI...

PLFSS 2026

Le présent amendement supprime les alinéas 27 et 28 de l’article 22 afin de préserver la possibilité d’application de l’échelle tarifaire publique dans le cadre de coopérations entre établissements...

PLFSS 2026

Les efforts de prévention demeurent insuffisants en matière de dépistage. Les programmes organisés de dépistage des cancers mobilisent peu, avec un taux de participation global de : - Environ 44 %...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à introduire une remise de 20% dans le calcul de la contribution supplémentaire, en tenant compte du lieu de production des médicaments concernés. L’objectif poursuivi...

PLFSS 2026

Les achats constituent à l’hôpital le deuxième poste budgétaire après la masse salariale. Ils représentent environ 35 milliards d’euros par an, soit près de 20 % de la commande publique nationale....

PLFSS 2026

Cet amendement est issu de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs que j’ai déposée en janvier 2024 et qui a été adoptée à l’Assemblée...

PLFSS 2026

La décision d’attribuer le label Grande cause nationale 2025 à la santé mentale a le mérite d’apporter une reconnaissance publique à ce problème majeur de la société française. Cependant,...

PLFSS 2026

La stratégie nationale de santé (SNS) présente des objectifs trop nombreux et trop flous. Aucune étude d’impact ni évaluation économique du besoin de financement de la stratégie proposée ne sont...

PLFSS 2026

Le Ségur de la santé a conclu à la nécessité de donner un cadre pluriannuel à l’Objectif national de dépenses d’Assurance maladie. Ce cadre pluriannuel existe déjà en partie, pour ce qui concerne...

PLFSS 2026

A l’heure actuelle, l’assurance maladie paie deux fois la même prestation lorsque les patients sont pris en charge en secteur libéral à l’hôpital. En effet, le praticien facture ses honoraires...

PLFSS 2026

Aujourd’hui le Gouvernement définit d’une part la Stratégie Nationale de Santé (SNS) pour une période de 10 ans et d’autre part le budget de la sécurité sociale sur un exercice annuel. Si un...

PLF 2026

L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité...

PLF 2026

La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations...

PLF 2026

Le présent amendement, adopté en commission des finances, vise à supprimer la répercussion sur les éco- organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le...

PLF 2026

Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. La...

PLF 2026

Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette...

PLF 2026

Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012-1510...

PLF 2026

L’article 13 du PLF 2026 prévoit de limiter, à compter du 1er janvier 2027, le bénéfice du dispositif de suramortissement aux seuls véhicules à émissions nulles, c’est-à-dire fonctionnant...

PLF 2026

Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. L’espérance de vie augmentant, l’âge moyen auquel on hérite de ses parents ne...

PLF 2026

La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un véritable label de qualité chez les...

PLF 2026

L’article 793 bis du Code Général des Impôts, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au...

PLF 2026

La réforme des redevances des agences de l’eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, entraine de très fortes augmentations de redevances sur la consommation d’eau potable dans des...

PLF 2026

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau...

PLFSS 2026

Les achats constituent à l’hôpital le deuxième poste budgétaire après la masse salariale. Ils représentent environ 35 milliards d’euros par an, soit près de 20 % de la commande publique nationale....

PLFSS 2026

Cet amendement est issu de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs que j’ai déposée en janvier 2024 et qui a été adoptée à l’Assemblée...

PLFSS 2026

Cet amendement est issu de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs que j’ai déposée en janvier 2024 et qui a été adoptée à l’Assemblée...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants propose de transposer directement une disposition prévue à l’article 7 de la directive (UE) 2022/2555 (NIS 2), qui invite les États membres à...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants propose de sécuriser juridiquement la dématérialisation des actes établis par les agents et personnels compétents en matière de cybersécurité et...