Député français
Horizons & Indépendants
Bas-Rhin · 9e circonscription
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Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
L’article 22 ter de la proposition de loi, dans sa version issue du Sénat, étend l’exemption prévue à l’article 194 de la loi « Climat et résilience » - actuellement applicable aux installations...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
L’article 22 ter de la proposition de loi, dans sa version issue du Sénat, étend l’exemption prévue à l’article 194 de la loi « Climat et résilience » - actuellement applicable aux installations...
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