Horizons & Indépendants
Député français (mandat en cours)
Bas-Rhin (9e circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
Les entreprises ont amorcé le virage de la transition numérique. Cette dernière est une voie de simplification des relations liant les entreprises à d’autres acteurs tels que les administrations,...
Irrecevable
PJL de simplification
Afin de simplifier le déroulement de travaux sur la voie publique, le présent amendement propose l’autorisation de la réutilisation des terres excavées. L’utilisation de matériaux recyclés et la...
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