Horizons & Indépendants
Député français (mandat en cours)
Bas-Rhin (9e circonscription)
537 résultats
Irrecevable
PPL Profession d'infirmier
Le présent amendement vise à préciser la possibilité pour l’infirmier de réaliser des actes invasifs dans le cadre de la consultation infirmière. Cet amendement complète la proposition de loi qui...
Adopté
PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
L’article 2 a pour objet d'habiliter le Gouvernement à transposer par ordonnance la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit...
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