Vincent Trebuchet

PLF 2026

Le présent amendement vise à maintenir le budget dédié à l'enveloppe d'aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA) à 7 millions d'euros, comme dans la loi de finances...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à son niveau de 2025. L’amendement minore de 1,5 millions d’euros en AE et en CP le...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est d'annuler la réduction prévue du plafond d'emplois de l'ONF de 37 emplois à temps plein. Cette suppression, qui ne s'appuie plus sur le contrat d'objectif et de...

PLF 2026

Plusieurs amendements ont été déposés pour refuser l’augmentation en crédits de paiements du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Or, dans les projets annuels de...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un fonds au sein du programme 206, dans l'action 2 Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal, afin de prévoir une provision pour aléa pour la...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la subvention pour charge de services public de l'Agence Bio, en vue de la réinternalisation de l'opérateur. Les missions de l'Agence Bio sont soit...

PLF 2026

L’actuel indicateur relatif à la SAU est insuffisant pour apprécier le pilotage des politiques publiques de soutien à l’agriculture biologique. Cet indicateur doit être conservé, en ce qu’il permet...

PLFSS 2026

Les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles affiliés à la MSA étant assises sur les revenus de N-1 ou une base triennale, les écarts entre revenus pris en référence et revenus...

PLF 2026

Depuis plus de quarante ans, le régime fiscal applicable à la cession des matériels agricoles favorise l’achat individuel et la propriété dispersée des équipements. Cette logique, conçue dans un...

PLF 2026

Le fonctionnement actuel de l’exonération de TFNB spécifique aux jeunes agriculteurs est source d’inégalité entre les territoires. Cet amendement propose de corriger cette situation par un...

PLF 2026

Dans la continuité du dispositif prévu par le présent article pour les centrales photovoltaïques installées avant 2021, cet amendement vise à rétablir un équilibre fiscal entre les filières...

PLF 2026

Le morcellement parcellaire du foncier forestier est un constat national. Ce morcellement est le résultat des transmissions, suivies de partage, mais également de l’abandon de terres agricoles. Or...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de 400 % de la fiscalité sur le B100, biocarburant français issu exclusivement de matières premières agricoles. Une telle mesure, décidée...

PLF 2026

Le Gouvernement prévoit, à travers la modification du tableau de l’article L. 312‑79 du code des impositions sur les biens et services, une hausse automatique et progressive des taxes énergétiques,...

PLF 2026

Le Gouvernement prévoit ici de restreindre l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) aux seuls propriétaires ayant transmis leur engagement avant l’entrée en vigueur de la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement supprime l’Article 1er A introduit en commission par le groupe socialiste, qui confie le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement entend supprimer un alinéa programmant la poursuite du développement des capacités d'éolien en mer. La Cour des comptes estimait en 2017 que le soutien aux trois premiers parcs (3...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à donner une portée plus complète et cohérente au principe de non-régression environnementale, en y intégrant explicitement les conditions énergétiques nécessaires à son...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. 542-13-2 du code de l’environnement afin de permettre à l’autorité administrative de requalifier en « stock stratégique » des matières...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Cet amendement entend rétablir l'article 14 supprimé lors de l'examen en commission. L’article 14 de la proposition de loi, dans sa version initiale du Sénat, amende la loi n° 2023-491 du 22 juin...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de l'article 3 de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Il s'agit d'un amendement de repli à l'amendement de rétablissement de l'article 2 dans sa version issue du Sénat. Cet amendement vise à préciser que la recherche d'alternatives à certaines...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Rétablissement. Cet amendement est un amendement de repli. Il vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant certains dispositifs, afin de sécuriser juridiquement les porteurs de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement de repli instaure un préavis avant tout contrôle environnemental par les agents de l'Office française de la biodiversité, afin d'apaiser l’inquiétude des agriculteurs, qui se sentent...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat en y apportant diverses précisions : Premièrement, cet article vise à clarifier le rôle du préfet dans sa...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 2 de la Loi d'Orientation Agricole fixant le principe de non-régression du potentiel agricole, au motif que la mesure était trop équivoque. Cet...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Il s'agit d'un amendement de repli à l'amendement de rétablissement de l'article 2 tel qu'issu du Sénat. De nombreuses filières agricoles se heurtent à des verrous techniques pour divers usages...

PPL Fin de vie

La solidarité nationale portée par l'assurance maladie a pour vocation de protéger la vie et d'assurer l'accès aux soins. Financer un acte destiné à provoquer la mort irait à l'encontre de cette...

PPL Fin de vie

Cet amendement propose de remplacer le titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir par le titre de proposition de loi visant à mettre fin au Serment d'Hippocrate. Le Serment...

PPL Fin de vie

L’article 18 prévoit, à l’alinéa 8, que la franchise médicale ne s’applique pas aux frais liés à la mise en œuvre de l'euthanasie ou du suicide assisté, « y compris pour les mineurs ». Or les...