Violette Spillebout

French MP

Ensemble pour la République

Nord · 9e circonscription

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31·10·25

Amendment No.II-AS14 to Article 49

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 4 900 000 euros en AE et CP du programme « Handicap et dépendance », action n° 2 « Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés », vers le...
30·10·25

Amendment No.II-CF1091 to Article 49

Adopté

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 2 500 000 euros en AE et CP du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », action n° 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques...
30·10·25

Amendment No.II-CF1088 to Article 49

Tombé

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 5 500 000 euros en AE et CP du programme « Livre et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture », vers le programme « Presse et médias », action...
30·10·25

Amendment No.II-CF1086 to Article 49

Adopté

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 240 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation...
30·10·25

Amendment No.II-CF1057 to Article 49

Non soutenu

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 4 900 000 euros en AE et CP du programme « Handicap et dépendance », action n° 2 « Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés », vers le...
30·10·25

Amendment No.II-CF1090 to Article 49

Rejeté

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Sport », action n° 4 « Promotion des métiers du sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action n°...
30·10·25

Amendment No.II-CF1087 to Article 49

Rejeté

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé «...
30·10·25

Amendment No.II-CF1089 to Article 49

Irrecevable

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Vie de l'élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé "Associations de prévention et de...
30·10·25

Amendment No.II-AC405 to Article 49

Adopté

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé « Associations de prévention et...
30·10·25

Amendment No.II-CF1067 to Article 49

Adopté

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 600 000 d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des...
29·10·25

Amendment No.II-AC352 to Article 49

Adopté

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 2 500 000 euros en AE et CP du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2025 », action n° 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et...
29·10·25

Amendment No.II-CF601 to Article 49

Adopté

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Éducation artistique et culturelle des...
29·10·25

Amendment No.II-AC350 to Article 49

Retiré

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Sport », action n° 4 « Promotion des métiers du sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action n°...
28·10·25

Amendment No.328 to Article 32

Irrecevable

PLFSS 2026

Cet amendement vise à reconnaître expressément les dispositifs médicaux remis en bon état d’usage dans le cadre d’une filière de réemploi autorisée, au sein du champ d’application de l’article...
23·10·25

Amendment No.II-AC73 to Article 49

Adopté

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé «...
23·10·25

Amendment No.II-AC71 to Article 49

Adopté

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 600 000 d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des...
23·10·25

Amendment No.II-AC74 to Article 49

Adopté

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 5 500 000 euros en AE et CP du programme « Livre et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture », vers le programme « Presse et médias », action...
23·10·25

Amendment No.II-AC72 to Article 49

Adopté

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 240 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et...
23·10·25

Amendment No.II-AC70 to Article 49

Retiré

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Éducation artistique et culturelle des...
20·10·25

Amendment No.I-461 to Article 12

PLF 2026

Le présent amendement vise à réintégrer les dépenses liées aux brevets dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR). L’exclusion votée lors de la dernière loi de finances a fragilisé notre...
20·10·25

Amendment No.I-457 to Article 27

PLF 2026

Le présent amendement vise à reprendre le dispositif de la proposition de loi enregistrée le 14 octobre 2025, visant à limiter la vacance des locaux commerciaux. Il répond à une urgence...
20·10·25

Amendment No.I-459 to Article 22

PLF 2026

Le présent amendement, vise à porter de 2 euros à 25 euros la taxe sur les petits colis en provenance de pays tiers. Fixé à un niveau symbolique, le montant initial ne permettra pas d’atteindre les...
20·10·25

Amendment No.I-460 to Article 22

PLF 2026

Le présent amendement vise à exclure les articles de seconde main, les produits reconditionnés, les œuvres d’arts et les objets de collection du champ de la taxe sur les importations de petits...
20·10·25

Amendment No.I-464 to Article 5

Adopté

PLF 2026

Le présent amendement vise à créer un crédit d’impôt transmission, en lieu et place de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 vicies A du code général des impôts, afin d’encourager la cession...
20·10·25

Amendment No.I-458 to Article 27

Irrecevable

PLF 2026

Le présent amendement reprend le dispositif de la proposition de loi enregistrée le 14 octobre 2025 visant à plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux....
20·10·25

Amendment No.I-462 to Article 12

PLF 2026

Le présent amendement vise à réintégrer les dépenses liées aux brevets et de certificats d'obtention végétale dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR). L’exclusion votée lors de la...
20·10·25

Amendment No.I-463 to Article 10

PLF 2026

Le présent amendement permet la création d’un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission. Ce crédit d’impôt vise à inciter le plus grand nombre de cédants à s’inscrire au répertoire départ...
17·10·25

Amendment No.I-CF986 to Article 12

Non soutenu

PLF 2026

Le présent amendement vise à réintégrer les dépenses liées aux brevets dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR). L’exclusion votée lors de la dernière loi de finances a fragilisé notre...
17·10·25

Amendment No.I-CF299 to Article 27

Non soutenu

PLF 2026

Le présent amendement vise à reprendre le dispositif de la proposition de loi enregistrée le 14 octobre 2025, visant à limiter la vacance des locaux commerciaux. Il répond à une urgence...
17·10·25

Amendment No.I-CF303 to Article 12

Non soutenu

PLF 2026

Le présent amendement vise à réintégrer les dépenses liées aux brevets et de certificats d'obtention végétale dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR). L’exclusion votée lors de la...

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