French MP
Ensemble pour la République
Nord · 9e circonscription
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 4 900 000 euros en AE et CP du programme « Handicap et dépendance », action n° 2 « Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés », vers le...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 600 000 d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 2 500 000 euros en AE et CP du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », action n° 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 5 500 000 euros en AE et CP du programme « Livre et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture », vers le programme « Presse et médias », action...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé «...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 240 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé « Associations de prévention et...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Vie de l'élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé "Associations de prévention et de...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Sport », action n° 4 « Promotion des métiers du sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action n°...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 4 900 000 euros en AE et CP du programme « Handicap et dépendance », action n° 2 « Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés », vers le...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 2 500 000 euros en AE et CP du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2025 », action n° 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Éducation artistique et culturelle des...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Sport », action n° 4 « Promotion des métiers du sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action n°...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement vise à reconnaître expressément les dispositifs médicaux remis en bon état d’usage dans le cadre d’une filière de réemploi autorisée, au sein du champ d’application de l’article...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 600 000 d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé «...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 5 500 000 euros en AE et CP du programme « Livre et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture », vers le programme « Presse et médias », action...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 240 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Éducation artistique et culturelle des...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à reprendre le dispositif de la proposition de loi enregistrée le 14 octobre 2025, visant à limiter la vacance des locaux commerciaux. Il répond à une urgence...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement, vise à porter de 2 euros à 25 euros la taxe sur les petits colis en provenance de pays tiers. Fixé à un niveau symbolique, le montant initial ne permettra pas d’atteindre les...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à réintégrer les dépenses liées aux brevets dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR). L’exclusion votée lors de la dernière loi de finances a fragilisé notre...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à créer un crédit d’impôt transmission, en lieu et place de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 vicies A du code général des impôts, afin d’encourager la cession...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à exclure les articles de seconde main, les produits reconditionnés, les œuvres d’arts et les objets de collection du champ de la taxe sur les importations de petits...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement reprend le dispositif de la proposition de loi enregistrée le 14 octobre 2025 visant à plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux....
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à réintégrer les dépenses liées aux brevets et de certificats d'obtention végétale dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR). L’exclusion votée lors de la...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement permet la création d’un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission. Ce crédit d’impôt vise à inciter le plus grand nombre de cédants à s’inscrire au répertoire départ...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à réintégrer les dépenses liées aux brevets dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR). L’exclusion votée lors de la dernière loi de finances a fragilisé notre...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à réintégrer les dépenses liées aux brevets et de certificats d'obtention végétale dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR). L’exclusion votée lors de la...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement permet la création d’un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission. Ce crédit d’impôt vise à inciter le plus grand nombre de cédants à s’inscrire au répertoire départ...
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