Virginie Duby-Muller

PLF 2026

L’article 34 bis vise, par le biais d’une avance, à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des...

PLF 2026

Suppression. L’article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026, introduit par le Sénat, prévoit la suppression de l’exonération d’IFER mobile applicable aux stations radioélectriques déployées en zone...

PLF 2026

Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses...

PLF 2026

Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. Au regard de l’effondrement de leurs marges de manœuvre et du...

PLF 2026

Cet amendement propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,5 %, à l’instar du Royaume-Uni, afin de respecter le souhait exprimé par les parlementaires...

PLF 2026

Cet amendement vise à confirmer l’attribution annuelle de 10 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au Fonds Muskoka pour la santé de la mère et de l’enfant....

PLF 2026

Le secteur des loisirs sportifs marchands regroupe les salles de sport (fitness, yoga) et les activités marchandes de sport indoor et outdoor. Il s’agit d’une offre de loisirs sportifs payante et...

PLF 2026

Cet amendement propose d’augmenter de 10 millions d’euros par an les crédits alloués à la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques. En France, près de 2 500 enfants et adolescents sont...

PLF 2026

Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » aux professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif jusqu’alors...

PLF 2026

Depuis le transfert de la gestion de cette taxe du ministère de la Transition écologique vers laDGFiP, de graves anomalies sont apparues dans la liquidation et la collecte, entraînant un...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer durablement les moyens des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), dont le modèle de financement atteint aujourd’hui ses limites, alors même que les...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. Le soutien à ceux en grande difficulté doit passer par la solidarité nationale et non, comme le prévoit...

PLF 2026

Cet amendement propose la création de 2 000 places supplémentaires d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants co-victimes. En France, une femme meurt tous les trois...

PLF 2026

Cet amendement vise à appeler l’État à compenser, pour 2026, les effets de la hausse des cotisations vieillesse des employeurs territoriaux décidée unilatéralement par le Gouvernement le 31 janvier...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir le financement des bilans de compétences par le Compte personnel de formation (CPF), que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer. Outil reconnu...

PLF 2026

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles vivants affectée au Centre national de la musique (CNM), qui constitue sa principale ressource. Cette taxe s’applique,...

PLF 2026

Cet amendement vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Cette dotation est cruciale pour soutenir la...

PLF 2026

Amendement de repli.

PLF 2026

Cet amendement propose d’allouer 10 millions d’euros supplémentaires par an à la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, environ 2 500 enfants et adolescents sont...

PLF 2026

Le présent amendement vise à préserver le niveau de financement du FSER à 35 millions d’euros, contre les 19 millions prévus dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une baisse de 44 %....

PLF 2026

Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. Sa pratique s’étend sur tous le territoire – montagne, littoral, plaine. À l’échelle des...

PLF 2026

Amendement visant à préserver le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) au niveau de 2024, soit 38 millions d’euros en y incluant le bonus ruralité, introduit par le Plan...

PLF 2026

Le présent amendement propose de proroger le crédit d’impôt international (C2I) pour les films et séries d’initiative étrangère jusqu’au 31 décembre 2031, afin de sécuriser le cadre fiscal pour les...

PLF 2026

La durée de réalisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles peut prendre plusieurs années. Cela est en particulier le cas pour les œuvres d’animation qui nécessitent plus de 3 années,...

PLF 2026

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe affectée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), qui constitue sa principale source de financement. Fixé à 8,5 millions d’euros,...

PLF 2026

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux et de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). Cette...

PLF 2026

Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. Sa pratique s’étend sur tous le territoire – montagne, littoral, plaine. À l’échelle des...

PLF 2026

Cet amendement vise à simplifier et à rendre plus efficace le mécénat des particuliers en faveur des formations musicales de Radio France en ouvrant la possibilité pour ces derniers de faire...

PLF 2026

Cet amendement vise à corriger les effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent les finances des collectivités territoriales et compromettent la pérennité des...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. Destinée à...