Virginie Duby-Muller

PLF 2026

Cet amendement vise à confier à l’URSSAF la mission de vérifier les documents d’identité et titres de travail des salariés étrangers.

PLF 2026

Cet amendement vise à simplifier les obligations déclaratives des entreprises en supprimant le relevé des frais généraux en tant que déclaration systématique. L’information continuerait d’être...

PLF 2026

Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. Sa pratique s’étend sur tous le territoire – montagne, littoral, plaine. À l’échelle des...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif d’affecter la totalité des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale, mise en œuvre par le Président de la République...

PLF 2026

Cet amendement vise à simplifier les obligations déclaratives des entreprises en supprimant la DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. Elle serait remplacée par une déclaration « à la...

PLF 2026

Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. Sa pratique s’étend sur tous le territoire – montagne, littoral, plaine. À l’échelle des...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif d’affecter la totalité des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale, mise en œuvre par le Président de la République...

PLF 2026

Cet amendement propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,5 %, tel qu’appliqué au Royaume-Uni. Lors de l’examen du PLF 2025, les Députés avait adopté...

PLF 2026

Cet amendement vise à harmoniser les calculs d’effectif d’entreprise qui constituent aujourd’hui une source de complexité et de confusion pour les employeurs.

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif d’affecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale, une mesure fiscale mise en œuvre par le Président...

PLF 2026

Cet amendement vise à aligner l’ensemble des déclarations professionnelles sur une date unique. Cette date pourrait être fixée au 15 mai de l’année, ce qui correspond déjà à la date limite de...

PLF 2026

Le présent article a pour objet de transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), avec l’appui de l’Autorité...

PLF 2026

Cet amendement propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %, tel qu’adopté lors de l’examen du PLF 2025 par les Députés en commission et en séance...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif de rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale, mise en œuvre par le Président de la...

PLF 2026

Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. Sa pratique s’étend sur tous le territoire – montagne, littoral, plaine. À l’échelle des...

PLF 2026

Le secteur des loisirs sportifs marchands regroupe les salles de sport (fitness, yoga) et les activités marchandes de sport indoor et outdoor. Il s’agit d’une offre de loisirs sportifs payante et...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif d’affecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale, une mesure fiscale mise en œuvre par le Président...

PLF 2026

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). Cette...

PLF 2026

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 53M€...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

L’article 2 (2) de la directive 2022/2557, qui définit la notion de résilience, contient également le concept de rétablissement suite à incident.

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

L’article 22 du présent projet de loi vient transposer l’article 28 de la Directive NIS 2, notamment pour organiser les modalités d’accès aux données d’enregistrement des noms de domaine collectées...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Suivant en cela la recommandation contenue dans l’avis du Conseil d’État, le Sénat a défini la résilience dans le Titre I du projet de loi. Toutefois, la rédaction retenue pour cette définition ne...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Amendement de précision. L’opérateur d’importance vitale relevant de la catégorie d’entité critique doit garantir l’activité régulière de chaque point d’importance vitale et fournir des services...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Amendement de cohérence avec le 4˚ de cet article (alinéa 6). Le projet de loi prévoyait dans sa version initiale que les entités devaient mettre en place un pilotage de la sécurité des réseaux et...

PPL Statut de l'élu local

L’article 15 bis prévoit l’organisation d’une formation dans les 6 mois qui suivent le renouvellement des exécutifs, sans précision sur les modalités d’organisation et de financement de ces...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. La création d’un « référent pour la santé mentale des élus locaux » au sein de chaque préfecture part du souhait, légitime de contribuer à la détection des situations de détresse et de souffrance...

PPL Statut de l'élu local

Une obligation de déclaration de domicile, à l’image de ce qui existe dans certains pays voisins comme l’Allemagne, permettrait de centraliser au niveau communal les informations relatives aux...