Virginie Duby-Muller

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cet amendement propose de revenir à une approche juridiquement et historiquement plus rigoureuse de la reconnaissance de la responsabilité de l’État. Il vise, en premier lieu, à ne pas soumettre à...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Rédaction conforme du titre de la proposition de loi avec l’amendement n°1.

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objet d’interdire tout partenariat, contrat de parrainage, accord de coopération ou opération financière avec des entreprises, organismes...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Il est proposé de compléter la rédaction de l’article 22 pour permettre aux préfets d’ajuster les modalités de réservation des voies olympiques, au regard notamment de l’existence de routes à 2 x 1...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à autoriser le recours à la vidéoprotection algorithmique dans les transports publics, y compris en dehors de toute manifestation sportive, culturelle ou récréative.

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement prévoit d’avancer la date de rendue de l’évaluation du 30 juin 2032 au 30 juin 2030 afin de ne pas retarder de deux ans supplémentaires une éventuelle généralisation aux autres massifs.

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement prévoit une extension du périmètre de l’expérimentation à l’ensemble du massif des Alpes plutôt qu’aux seuls « département hôtes des Jeux olympiques », afin d’augmenter le nombre...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 24 du PLFSS 2026, qui contourne la négociation conventionnelle en permettant au directeur général de l’UNCAM de réduire unilatéralement les tarifs des...

PLFG 2025

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PLFG 2025

Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. Cette dégradation résulte d’un effet ciseaux particulièrement marqué :...

PLFG 2025

Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à...

PLFG 2025

Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses...

PLFG 2025

Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses...

PLFG 2025

Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à...

PLFG 2025

Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. Cette dégradation résulte d’un effet ciseaux particulièrement marqué :...

PLFG 2025

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PLFG 2025

Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. Cette dégradation résulte d’un effet ciseaux particulièrement marqué :...

PLFG 2025

Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à...

PLFG 2025

Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. Cette dégradation résulte d’un effet ciseaux particulièrement marqué :...

PLFG 2025

Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses...

PLFG 2025

Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses...

PLFG 2025

Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement propose d’exclure les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le Nutri-Score dans les publicités pour les denrées alimentaires, afin de tenir compte des spécificités...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement propose d’exclure les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le Nutri-Score dans les publicités pour les denrées alimentaires, afin de tenir compte des spécificités...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement propose d’exclure les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le Nutri-Score dans les publicités pour les denrées alimentaires, afin de tenir compte des spécificités...

PLFSS 2026

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PLFSS 2026

Ce sous-amendement a pour objet d’exclure les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le Nutri-Score dans les publicités pour les denrées alimentaires, en raison des contraintes...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement propose d’exclure les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le Nutri-Score dans les publicités pour les denrées alimentaires, afin de tenir compte des spécificités...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement a pour objet d’exclure les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le Nutri-Score dans les publicités pour les denrées alimentaires, en raison des contraintes...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer le report à 2028 de la mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) pour les personnels de la fonction publique hospitalière, initialement...