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Droite Républicaine
Haute-Savoie · 4e circonscription
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Retiré
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
L’article 2 (2) de la directive 2022/2557, qui définit la notion de résilience, contient également le concept de rétablissement suite à incident.
Non soutenu
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
L’article 22 du présent projet de loi vient transposer l’article 28 de la Directive NIS 2, notamment pour organiser les modalités d’accès aux données d’enregistrement des noms de domaine collectées...
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