Horizons & Indépendants
Député français (mandat en cours)
Marne (1re circonscription)
56 résultats
Recherche en cours…
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
Le présent amendement vise à rétablir le 1° de l’article 1er de la proposition de loi initiale qui complète les dispositions de l’article 322‑4-1 du code pénal. Cet ajout traduit la volonté...
Adopté
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
Cet amendement vise à renforcer les obligations des départements qui ne se seraient pas soumis aux dispositions de l’article 1er de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 et notamment à l’obligation...
Découvrez le média de référence des affaires publiques