Xavier Albertini

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Le présent amendement vise à rétablir le 1° de l’article 1er de la proposition de loi initiale qui complète les dispositions de l’article 322‑4-1 du code pénal. Cet ajout traduit la volonté...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement vise à renforcer les obligations des départements qui ne se seraient pas soumis aux dispositions de l’article 1er de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 et notamment à l’obligation...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Amendement de cohérence.

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement est rédactionnel.

PLFSS 2025

Dans un contexte de successions de crises (Mediapro et la Covid-19), de réduction des subventions publiques et de baisse des revenus audiovisuels, le soutien financier des opérateurs agréés de jeux...

PLF 2025

Le présent amendement a été adopté par la Commission des Affaires économiques à l'initiative du rapporteur pour avis sur le programme 134 "Développement des entreprises et régulations". Il vise à...

PLF 2025

Le présent amendement a été adopté par la Commission des Affaires économiques à l'initiative du rapporteur pour avis sur les emplois et crédits du programme 134 Développement des entreprises et...

PLF 2025

Cet amendement vise la création d'un fonds souverain français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de...

PLF 2025

Le présent amendement vise à assurer la pertinence de la dotation budgétaire allouée à la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes au-delà de...

PLF 2025

Comme annoncé par le Gouvernement, la programmation budgétaire pour 2025 ne comporte plus de crédits destinés à soutenir la gouvernance des pôles de compétitivité. Cette mesure marque...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Le présent sous-amendement vise à ce que notre politique énergétique nationale se fixe pour objectif de réduire d'au moins 55 % les émissions de gaz à effet de serre nationales, entre 1990 et 2030....

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Le présent amendement vise à fixer une cible de maintien d'un socle de production d’origine nucléaire à horizon 2030, afin de surmonter le défi énergétique qui nous attend.

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Le présent amendement vise à inscrire une référence plus complète à l'accord de Paris, lequel doit permettre de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Le présent amendement vise à fixer des cibles ambitieuses de développement de l’ensemble des énergies renouvelables, exprimées en TWh et non en pourcentage relatif, afin qu'un dépassement de nos...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Le présent amendement vise à inscrire un objectif ambitieux pour la part décarbonée du mix énergétique (58 %), supérieur à la contribution nationale française demandée pour les énergies...

PPL Déséquilibres du marché locatif en zone tendue

L’échange de logements, pratiqué pour large majorité via l'échange de résidences principales, est réputé ne pas contribuer au déséquilibre du marché locatif en zone tendue que la présente...

PPL Déséquilibres du marché locatif en zone tendue

L’échange de logements, pratiqué pour large majorité via l'échange de résidences principales, est réputé ne pas contribuer au déséquilibre du marché locatif en zone tendue que la présente...

PPL Lutte contre le risque incendie

La réalisation des obligations légales de débroussaillement peut conduire un propriétaire de construction ou d’infrastructure à devoir intervenir sur une parcelle voisine appartenant à autrui. Pour...

PPL Lutte contre le risque incendie

Cet amendement vise à généraliser la mise en œuvre de l’OLD par le propriétaire de la parcelle dès lors qu'il y est lui-même soumis. En effet, la règle actuelle limite la réalisation des OLD en...

PPL Lutte contre le risque incendie

Suppression. Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article introduisant dans le code de l’urbanisme, l’obligation d’associer à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux...

PPL Lutte contre le risque incendie

Suppression. L’État contribue, en lien avec les collectivités territoriales, à la lutte contre les incendies en consacrant des moyens humains et matériels conséquents à l'action de prévention et de lutte contre...

PPL Lutte contre le risque incendie

L’objet de l’article 11 est de responsabiliser le propriétaire du bien soumis à OLD et de l’inciter à réaliser ses OLD pour sécuriser son bien. Ceci n’aura de portée que si une information claire...

PPL Lutte contre le risque incendie

Cet amendement supprime l’ajout de la possibilité donnée aux PLU de définir des secteurs dans lequel il impose aux constructions, travaux, installation et aménagement des prescriptions techniques...

PPL Lutte contre le risque incendie

Cet amendement permet de clarifier la situation des terrains soumis des obligations légales de débroussaillement (OLD) au regard des réglementations sur le défrichement (i) et les coupes de bois...

PPL Lutte contre le risque incendie

De nombreux maires font part de certaines difficultés dans le cadre des contrôles de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement, notamment en raison de la durée importante de la...

PPL Lutte contre le risque incendie

Cet amendement vise à modifier le partage de responsabilité du débroussaillement chez autrui. Telle que rédigée actuellement, le partage de responsabilité des zones à débroussailler sur fonds...

PPL Lutte contre le risque incendie

L’article L. 131‑14 du code forestier prévoit que les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ont la faculté d’effectuer ou de faire effectuer, à la demande des propriétaires, les...

PPL Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Ce sous-amendement vise à rendre facultative la désignation d'un représentant légal établi dans l'UE pour les influenceurs établis en dehors de l'UE, lequel serait soumis au droit français pour...

PPL Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Ce sous-amendement vise à préciser que ce qui distingue l’activité d’influence commerciale par voie électronique d’une activité commerciale traditionnelle, de publicitaire par exemple, tient dans...

PJL Construction de nouvelles installations nucléaires

Le présent amendement propose de tirer les conséquences des missions de recherche confiées à l’ASN en lui ouvrant la possibilité de conclure des contrats ou des conventions prévues pour ces...