Xavier Breton

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 22 % des autorisations d’engagement de la mission « Aide publique au développement » (–1,2 Md€ en AE par rapport au PLF 2025). Cette...

PLFSS 2026

La LFSS pour 2019 a instauré une mesure de lissage du passage du taux d’assujettissement inférieur ou égal à 3,8 % à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %). Un assuré exonéré ou assujetti au taux de...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à harmoniser les calculs d’effectif d’entreprise qui constituent aujourd’hui une source de complexité et de confusion pour les employeurs. En effet, deux méthodes de décompte...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à confier à l’URSSAF la mission de vérifier les documents d’identité et titres de travail des salariés étrangers. Le recrutement de travailleurs étrangers impose aujourd’hui aux...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. Cette déclaration prévoit que, lorsque des honoraires ou des commissions sont versées à des...

PLF 2026

Cet amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. En effet, le calendrier actuel des obligations déclaratives professionnelles...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. Le formulaire n°2067 a pour objet de déclarer les frais généraux des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC...

PLF 2026

Amendement de repli Le présent amendement propose de revenir sur la baisse du plafond du quotient familial décidée en 2013, afin de rétablir un niveau de soutien plus juste aux familles, en...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à confier à l’URSSAF la mission de vérifier les documents d’identité et titres de travail des salariés étrangers. Le recrutement de travailleurs étrangers impose aujourd’hui aux...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à harmoniser les calculs d’effectif d’entreprise qui constituent aujourd’hui une source de complexité et de confusion pour les employeurs. En effet, deux méthodes de décompte...

PLF 2026

Le présent amendement vise à revaloriser le plafond du quotient familial pour le porter à 2 920 € par demi-part, soit le niveau qui aurait été atteint si le plafond en vigueur en 2013 (2 336 €)...

PLF 2026

L'alinéa 33 de l'article 5 supprime l'avantage fiscal dont bénéficiait le Gazole B100. Cette mesure prévue dans le PLF sans concertation préalable va avoir des conséquences importantes en matière...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir le calendrier initial du dispositif de déduction exceptionnelle prévu au code général des impôts, en conservant son échéance au 31 décembre 2030. Ce dispositif, dit...

PLF 2026

Cet amendement vise à confier à l’URSSAF la mission de vérifier les documents d’identité et titres de travail des salariés étrangers. Le recrutement de travailleurs étrangers impose aujourd’hui aux...

PLF 2026

Amendement de repli Le présent amendement propose de revenir sur la baisse du plafond du quotient familial décidée en 2013, afin de rétablir un niveau de soutien plus juste aux familles, en...

PLF 2026

Cet amendement vise à harmoniser les calculs d’effectif d’entreprise qui constituent aujourd’hui une source de complexité et de confusion pour les employeurs. En effet, deux méthodes de décompte...

PLF 2026

L'alinéa 33 de l'article 5 supprime l'avantage fiscal dont bénéficiait le Gazole B100. Cette mesure prévue dans le PLF sans concertation préalable va avoir des conséquences importantes en matière...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. Cette déclaration prévoit que, lorsque des honoraires ou des commissions sont versées à des...

PLF 2026

Cet amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. En effet, le calendrier actuel des obligations déclaratives professionnelles...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir le calendrier initial du dispositif de déduction exceptionnelle prévu au code général des impôts, en conservant son échéance au 31 décembre 2030. Ce dispositif, dit...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. Le formulaire n°2067 a pour objet de déclarer les frais généraux des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC...

PLF 2026

Le présent amendement vise à revaloriser le plafond du quotient familial pour le porter à 2 920 € par demi-part, soit le niveau qui aurait été atteint si le plafond en vigueur en 2013 (2 336 €)...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Le pont de Fleurville relie deux départements. Un nouveau pont est prévu pour permettre de fluidifier la circulation et particulièrement le franchissement des poids-lourds. Il convient que ce...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Une telle reconnaissance permettrait de purger les contentieux avant le lancement des travaux.

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Il convient que ce projet soit reconnu d'intérêt régional majeur.

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui est à l'échelle d'une région. Lors de l'interruption ou de la reprise d'un chantier, c'est toute une région qui est impactée. Il...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui a des conséquences nationales. II convient donc de le mentionner dans le texte.