Horizons & Indépendants
Député français (mandat en cours)
Corse-du-Sud (1re circonscription)
11 résultats
Non soutenu
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
En l'état du droit, les déclarations faites par la personne avant qu'elles ne manifestent la volonté de collaborer avec la justice ne sont pas prises en compte pour évaluer la possibilité de lui...
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Aujourd’hui, il n'existe ni dans le code de procédure pénale ni dans le code pénal de définition de la criminalité organisée. L’arsenal judiciaire n’est donc pas en mesure de prendre en compte ce...
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