Xavier Roseren

PLF 2026

Cet amendement procède à un mouvement de crédits interne à la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Il vise à abonder de 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement la...

PLF 2026

Cet amendement vise à garantir la neutralité, la transparence et la concurrence loyale dans l’affichage des infrastructures de recharge par les services numériques d’assistance au déplacement...

PLF 2026

Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’Etat français à la SNCF pour le tronçon français. Cet arrêt fait...

PLF 2026

L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu...

PLFSS 2026

Le Gouvernement, à travers l'article 19 de ce projet de loi, marque sa volonté de renforcer l'accompagnement des pathologies chroniques en ouvrant la voie à de nouvelles « prestations...

PLF 2026

L'actuel article 261, 4. 4° b du CGI exonère de TVA « les cours ou leçons [...] dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves ». Cette condition de...

PLF 2026

La loi n°2025-127 du 14 février 2025 a créé une « taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité ». Le nouvel article L. 322-8 du Code des impositions sur les biens et les services liste...

PLF 2026

Le tourisme sportif constitue un pilier essentiel de l’économie de montagne. Il soutient l’emploi local, l’attractivité des stations et la vitalité des vallées, tout en contribuant au rayonnement...

PLF 2026

Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent un enjeu sanitaire et environnemental majeur. Extrêmement persistantes dans l’environnement, elles s’accumulent dans les...

PLF 2026

Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités...

PLF 2026

Aujourd’hui, l’électricité est nettement plus taxée que le gaz, alors qu’elle est produite sur le territoire national grâce à nos filières nucléaires et renouvelables, tandis que le gaz est...

PLF 2026

L’article 5 porte sur diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales. L’objet de cet amendement est de maintenir deux dépenses fiscales qui vont dans le sens d’un accompagnement au...

PLF 2026

La pollution de l’air représente un enjeu majeur de santé publique, responsable d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé publique France, et un coût économique évalué à près de...

PLF 2026

La pollution de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique et de soutenabilité économique. Elle est responsable d’environ 40 000 morts prématurées chaque année en France selon Santé publique...

PLF 2026

Le présent amendement porte une réforme visant à protéger les consommateurs de gaz des effets différenciés de la transition énergétique et à garantir que celle-ci demeure juste et équitable pour...

PLF 2026

L’article 1407 ter du code général des impôts, qui institue une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en zones tendues, a pour objectif de lutter contre la rétention de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à aligner le régime fiscal des pompes à chaleur air/air sur celui des autres pompes à chaleur, pour lesquelles les prestations de pose, d’installation et d’entretien sont...

PLF 2026

Le présent amendement cible 3 dispositions : Premièrement, il porte de six à douze mois la durée minimale pendant laquelle une plateforme agréée doit assurer un service minimum à ses anciens...

PLF 2026

Le présent amendement vise à introduire une dérogation ciblée et proportionnée à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, afin d’éviter de fragiliser les acteurs...

PLF 2026

La pollution de l’air demeure un enjeu majeur de santé publique et de cohésion territoriale, responsable d’environ 40 000 morts prématurées chaque année selon Santé publique France et d’un coût...

PLF 2026

Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. Sa pratique s’étend sur tous le territoire, en montagne, sur littoral et en plaine. À...

PLF 2026

Les communes de montagne sont confrontées à des défis d’une ampleur inédite : adaptation au changement climatique, diversification de leur offre touristique vers un modèle « quatre saisons »,...

PLF 2026

Le présent amendement porte une réforme visant à protéger les consommateurs de gaz des effets différenciés de la transition énergétique et à garantir que celle-ci demeure juste et équitable pour...

PLF 2026

Le présent amendement vise à introduire une dérogation ciblée et proportionnée à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, afin d’éviter de fragiliser les acteurs...

PLF 2026

L’article 1407 ter du code général des impôts, qui institue une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en zones tendues, a pour objectif de lutter contre la rétention de...

PPL Statut de l'élu local

La proposition de loi prévoit une compensation du coût des nouvelles garanties qu’elle prévoit (prise en charge des frais de transport liés aux réunions, par exemple) pour les collectivités...

PPL Statut de l'élu local

Le présent article fait suite à l’adoption, en commission des lois de l’Assemblée nationale, d’un amendement portant de cinq à sept jours francs le délai de convocation des conseils municipaux dans...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des sols hiérarchise les usages des sols, ce qui complexifie le développement de certains projets d’énergies renouvelables,...

PJL de simplification

Cet amendement vise à étendre la nature des espaces qui sont exemptés de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, dès lors qu’y est implanté un projet industriel ou un projet...

PJL de simplification

La pollution de l'air cause presque autant de morts que l'alcool par an en France. Et 12 fois plus que les accidents de la route. C'est un problème de santé publique. Cela touche en premier les...