Xavier Roseren

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa adopté en commission prévoyant le renouvellement anticipé, dans la zone de compétence du préfet de police de Paris, des autorisations de...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. L’article adopté en commission vise, d’une part, à renouveler dans la zone de compétence du préfet de police de Paris les autorisations de stationnement (ADS) délivrées, à titre dérogatoire et...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

En adoptant le présent article, la commission des affaires économiques du Sénat a souhaité exempter les installations, constructions et aménagements directement liés aux Jeux Olympiques et...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Les alinéas 2 à 6 de l’article adopté en commission prévoient la création d’un dispositif dérogatoire permettant aux préfets de plusieurs départements alpins de délivrer des autorisations de...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L’article 21 prévoit l’élaboration par les régions hôtes d’un rapport sur l’accessibilité universelle des transports vers les sites des jeux Olympiques et paralympiques de 2030. Pour des jeux...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d'une opération programmée d'amélioration...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d'une opération programmée d'amélioration...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Les jeux Olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 offrent une opportunité unique de relancer et structurer une offre de trains de nuit vers les Alpes, en cohérence avec les objectifs de...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L’article 21 prévoit l’élaboration par les régions hôtes d’un rapport sur l’accessibilité universelle des transports vers les sites des jeux Olympiques et paralympiques de 2030. Pour des jeux...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Les projets de renouvellement/modernisation de l’infrastructure ferroviaire nécessaires au déroulement des JOP 2030 devraient – en l’état du diagnostic des procédures administratives réalisé -...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dans le cadre de la stratégie de développement durable portée par les organisateurs des Jeux Olympiques d’hiver 2030, il est primordial de doter la Vallée de l’Arve d’une infrastructure ferroviaire...

PLF 2026

Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’État français à la SNCF pour le tronçon français. Cet arrêt fait...

PLF 2026

Cet amendement procède à un mouvement de crédits interne à la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Il vise à abonder de 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement la...

PLF 2026

Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’Etat français à la SNCF pour le tronçon français. Cet arrêt fait...

PLF 2026

Cet amendement vise à garantir la neutralité, la transparence et la concurrence loyale dans l’affichage des infrastructures de recharge par les services numériques d’assistance au déplacement...

PLF 2026

L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu...

PLFSS 2026

Le Gouvernement, à travers l'article 19 de ce projet de loi, marque sa volonté de renforcer l'accompagnement des pathologies chroniques en ouvrant la voie à de nouvelles « prestations...

PLF 2026

La loi n°2025-127 du 14 février 2025 a créé une « taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité ». Le nouvel article L. 322-8 du Code des impositions sur les biens et les services liste...

PLF 2026

L'actuel article 261, 4. 4° b du CGI exonère de TVA « les cours ou leçons [...] dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves ». Cette condition de...

PLF 2026

Aujourd’hui, l’électricité est nettement plus taxée que le gaz, alors qu’elle est produite sur le territoire national grâce à nos filières nucléaires et renouvelables, tandis que le gaz est...

PLF 2026

L’article 5 porte sur diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales. L’objet de cet amendement est de maintenir deux dépenses fiscales qui vont dans le sens d’un accompagnement au...

PLF 2026

La pollution de l’air demeure un enjeu majeur de santé publique et de cohésion territoriale, responsable d’environ 40 000 morts prématurées chaque année selon Santé publique France et d’un coût...

PLF 2026

Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités...

PLF 2026

La pollution de l’air représente un enjeu majeur de santé publique, responsable d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé publique France, et un coût économique évalué à près de...

PLF 2026

Le présent amendement porte une réforme visant à protéger les consommateurs de gaz des effets différenciés de la transition énergétique et à garantir que celle-ci demeure juste et équitable pour...

PLF 2026

Le présent amendement vise à introduire une dérogation ciblée et proportionnée à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, afin d’éviter de fragiliser les acteurs...

PLF 2026

Le présent amendement cible 3 dispositions : Premièrement, il porte de six à douze mois la durée minimale pendant laquelle une plateforme agréée doit assurer un service minimum à ses anciens...

PLF 2026

Le tourisme sportif constitue un pilier essentiel de l’économie de montagne. Il soutient l’emploi local, l’attractivité des stations et la vitalité des vallées, tout en contribuant au rayonnement...