Xavier Roseren

PPL Statut de l'élu local

Le présent article fait suite à l’adoption, en commission des lois de l’Assemblée nationale, d’un amendement portant de cinq à sept jours francs le délai de convocation des conseils municipaux dans...

PPL Statut de l'élu local

La proposition de loi prévoit une compensation du coût des nouvelles garanties qu’elle prévoit (prise en charge des frais de transport liés aux réunions, par exemple) pour les collectivités...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des sols hiérarchise les usages des sols, ce qui complexifie le développement de certains projets d’énergies renouvelables,...

PJL de simplification

Cet amendement vise à étendre la nature des espaces qui sont exemptés de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, dès lors qu’y est implanté un projet industriel ou un projet...

PJL de simplification

La 2ème Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE2) fixait comme objectif d’engager les démarches permettant le développement de STEP pour un potentiel de 1,5 GW, en vue de mises en service des...

PJL de simplification

Certaines stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) de faible ou moyenne puissance sont conçues pour répondre à des besoins locaux d’équilibrage ou de sécurisation du réseau, en...

PJL de simplification

La pollution de l'air cause presque autant de morts que l'alcool par an en France. Et 12 fois plus que les accidents de la route. C'est un problème de santé publique. Cela touche en premier les...

PJL de simplification

L’objectif de cet amendement est de permettre de recourir à une procédure simplifiée d’instruction pour les projets de STEP dans les zones non interconnectées (ZNI), si le projet permet une...

PJL de simplification

Le Conseil national de la montagne a été institué par la loi du 9 janvier 1985 et associe depuis quarante ans le Gouvernement, les élus des territoires de montagne, les parlementaires, les acteurs...

PJL de simplification

Certaines stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) de faible ou moyenne puissance sont conçues pour répondre à des besoins locaux d’équilibrage ou de sécurisation du réseau, en...

PJL de simplification

Les STEP font partie intégrante des énergies renouvelables et participent, comme outils de production d’électricité, au service public de l’électricité et peuvent contribuer de manière...

PJL de simplification

Les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) sont identifiées parmi les installations de productions d’énergie renouvelable classiques ou de stockage d'énergie dans le système électrique...

PJL de simplification

Les STEP font partie intégrante des énergies renouvelables et participent, comme outils de production d’électricité, au service public de l’électricité et peuvent contribuer de manière...

PJL de simplification

Certaines stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) de faible ou moyenne puissance sont conçues pour répondre à des besoins locaux d’équilibrage ou de sécurisation du réseau, en...

PJL de simplification

L’implantation des stations de transfert d’énergie par pompage est dépendante de la topologie naturelle. Elles ne peuvent généralement pas être implantées en continuité de l’urbanisation. Cette...

PJL de simplification

Par leur nature, les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) s’implantent naturellement dans ou à proximité de fonciers naturels, agricoles ou forestiers dans la mesure où elles...

PJL de simplification

L’implantation des stations de transfert d’énergie par pompage est dépendante de la topologie naturelle. Elles ne peuvent généralement pas être implantées en continuité de l’urbanisation. Cette...

PJL de simplification

L’actuel contrôle budgétaire exercé par les préfectures sur les collectivités locales entraîne des lenteurs excessives et une tutelle disproportionnée sur les communes de petite taille, alors même...

PJL de simplification

L’implantation des stations de transfert d’énergie par pompage est dépendante de la topologie naturelle. Elles ne peuvent généralement pas être implantées en continuité de l’urbanisation. Cette...

PJL de simplification

Les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) sont identifiées parmi les installations de productions d’énergie renouvelable classiques ou de stockage d'énergie dans le système électrique...

PJL de simplification

Le présent amendement vise à encadrer les pratiques des planificateurs d’itinéraires embarqués dans les véhicules électriques, afin de garantir un accès équitable et non discriminatoire à...

PJL de simplification

Cet amendement vise à clarifier l’éligibilité des véhicules légers intermédiaires (Vélis) aux dispositifs d’incitation existants en faveur des véhicules propres, tels que les aides à l’achat, les...

PJL de simplification

Cet amendement vise à modifier les dispositions de l’alinéa 11, introduit en commission spéciale, en excluant uniquement les entreprises extra-européennes qui transfèrent effectivement des données...

PJL de simplification

Cet amendement propose d’étendre à l’ensemble des acheteurs soumis au code de la commande publique l’obligation de prise en compte de l’indice de durabilité des produits numériques, prévue par la...

PJL de simplification

L’accès aux subventions publiques constitue un levier essentiel pour le développement économique local, notamment pour les collectivités territoriales, les associations et les entreprises qui...

PJL de simplification

Le présent amendement vise à simplifier et harmoniser les modalités tarifaires applicables aux gestionnaires de réseaux publics de distribution de gaz naturel, en instaurant une péréquation...

PJL de simplification

Cet amendement vise à alléger les procédures applicables aux sociétés d’économie mixte (SEM) dans le cadre de leurs prises de participation minoritaires, en dispensant de l’accord préalable des...

PJL de simplification

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement l’usage de matériaux issus du réemploi ou du recyclage dans les marchés publics de travaux, en précisant que toute discrimination fondée sur la nature...

PJL de simplification

Le présent amendement vise à simplifier la mise en œuvre des opérations d’autoconsommation collective en gaz renouvelable en encadrant les critères de proximité géographique fixés par voie...

PJL de simplification

Cet alinéa introduit en commission spéciale exclut du statut de projet d’intérêt national majeur (PINM) les projets portés par des sociétés venant de pays tiers de l’Union européenne qui n’auraient...