French MP
Ensemble pour la République
Haute-Savoie · 6e circonscription
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L’article 21 prévoit l’élaboration par les régions hôtes d’un rapport sur l’accessibilité universelle des transports vers les sites des jeux Olympiques et paralympiques de 2030. Pour des jeux...
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Les jeux Olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 offrent une opportunité unique de relancer et structurer une offre de trains de nuit vers les Alpes, en cohérence avec les objectifs de...
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Dans le cadre de la stratégie de développement durable portée par les organisateurs des Jeux Olympiques d’hiver 2030, il est primordial de doter la Vallée de l’Arve d’une infrastructure ferroviaire...
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Les projets de renouvellement/modernisation de l’infrastructure ferroviaire nécessaires au déroulement des JOP 2030 devraient – en l’état du diagnostic des procédures administratives réalisé -...
Non soutenu
PLF 2026
Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’État français à la SNCF pour le tronçon français. Cet arrêt fait...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement procède à un mouvement de crédits interne à la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Il vise à abonder de 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement la...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à garantir la neutralité, la transparence et la concurrence loyale dans l’affichage des infrastructures de recharge par les services numériques d’assistance au déplacement...
Irrecevable
PLF 2026
Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’Etat français à la SNCF pour le tronçon français. Cet arrêt fait...
Non soutenu
PLF 2026
L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le Gouvernement, à travers l'article 19 de ce projet de loi, marque sa volonté de renforcer l'accompagnement des pathologies chroniques en ouvrant la voie à de nouvelles « prestations...
Irrecevable
PLF 2026
La loi n°2025-127 du 14 février 2025 a créé une « taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité ». Le nouvel article L. 322-8 du Code des impositions sur les biens et les services liste...
Non soutenu
PLF 2026
L'actuel article 261, 4. 4° b du CGI exonère de TVA « les cours ou leçons [...] dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves ». Cette condition de...
Rejeté
PLF 2026
La pollution de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique et de soutenabilité économique. Elle est responsable d’environ 40 000 morts prématurées chaque année en France selon Santé publique...
Irrecevable
PLF 2026
Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités...
Rejeté
PLF 2026
La pollution de l’air représente un enjeu majeur de santé publique, responsable d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé publique France, et un coût économique évalué à près de...
Retiré
PLF 2026
L’article 1407 ter du code général des impôts, qui institue une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en zones tendues, a pour objectif de lutter contre la rétention de...
Non soutenu
PLF 2026
L’article 5 porte sur diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales. L’objet de cet amendement est de maintenir deux dépenses fiscales qui vont dans le sens d’un accompagnement au...
Rejeté
PLF 2026
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent un enjeu sanitaire et environnemental majeur. Extrêmement persistantes dans l’environnement, elles s’accumulent dans les...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement porte une réforme visant à protéger les consommateurs de gaz des effets différenciés de la transition énergétique et à garantir que celle-ci demeure juste et équitable pour...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement cible 3 dispositions : Premièrement, il porte de six à douze mois la durée minimale pendant laquelle une plateforme agréée doit assurer un service minimum à ses anciens...
Rejeté
PLF 2026
La pollution de l’air demeure un enjeu majeur de santé publique et de cohésion territoriale, responsable d’environ 40 000 morts prématurées chaque année selon Santé publique France et d’un coût...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à introduire une dérogation ciblée et proportionnée à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, afin d’éviter de fragiliser les acteurs...
Irrecevable
PLF 2026
Aujourd’hui, l’électricité est nettement plus taxée que le gaz, alors qu’elle est produite sur le territoire national grâce à nos filières nucléaires et renouvelables, tandis que le gaz est...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à aligner le régime fiscal des pompes à chaleur air/air sur celui des autres pompes à chaleur, pour lesquelles les prestations de pose, d’installation et d’entretien sont...
Retiré
PLF 2026
Le tourisme sportif constitue un pilier essentiel de l’économie de montagne. Il soutient l’emploi local, l’attractivité des stations et la vitalité des vallées, tout en contribuant au rayonnement...
Retiré
PLF 2026
Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. Sa pratique s’étend sur tous le territoire, en montagne, sur littoral et en plaine. À...
Retiré
PLF 2026
Les communes de montagne sont confrontées à des défis d’une ampleur inédite : adaptation au changement climatique, diversification de leur offre touristique vers un modèle « quatre saisons »,...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement porte une réforme visant à protéger les consommateurs de gaz des effets différenciés de la transition énergétique et à garantir que celle-ci demeure juste et équitable pour...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à introduire une dérogation ciblée et proportionnée à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, afin d’éviter de fragiliser les acteurs...
Retiré
PLF 2026
L’article 1407 ter du code général des impôts, qui institue une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en zones tendues, a pour objectif de lutter contre la rétention de...
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