Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Haute-Savoie (6e circonscription)
232 résultats
PJL de simplification
L’article LO1113-1 du Code général des collectivités territoriales permet déjà aux collectivités d’expérimenter des dérogations aux règles nationales, mais uniquement lorsque la loi l’autorise au...
PJL de simplification
Cet amendement étend, sous conditions, la dérogation actuelle du périmètre de l’autoconsommation collective. En montagne, les contraintes géographiques réduisent considérablement la part des...
L’info en profondeur.