Député français
Ensemble pour la République
Haute-Savoie · 6e circonscription
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Retiré
PPL Statut de l'élu local
Le présent article fait suite à l’adoption, en commission des lois de l’Assemblée nationale, d’un amendement portant de cinq à sept jours francs le délai de convocation des conseils municipaux dans...
Retiré
PPL Statut de l'élu local
La proposition de loi prévoit une compensation du coût des nouvelles garanties qu’elle prévoit (prise en charge des frais de transport liés aux réunions, par exemple) pour les collectivités...
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