French MP
Ensemble pour la République
Yvelines · 5e circonscription
Adopté
PJL Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire
Cet amendement propose de rétablir la dérogation adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale concernant le l'application du passe vaccinal aux mineurs, tout en améliorant la lisibilité du...
Retiré
PJL 4D
Le présent amendement vise à ce que le représentant de l’État dans le département engage l'élaboration d'un contrat de mixité sociale défini dans la présente loi dès lors qu'une partie...
Rejeté
PJL 4D
Le présent amendement vise à permettre une meilleure prise en compte des contraintes architecturales liées à la protection de notre patrimoine commun pour la définition des objectifs de...
Adopté
PJL 4D
Le présent amendement vise à renforcer la démocratie locale et le droit de consultation locale, en levant la limite annuelle d'une seule demande par électeur tendant à l'organisation d'une...
Adopté
PJL 4D
Le présent amendement vise à renforcer la démocratie locale et le droit de consultation locale, en levant la limite annuelle d’une seule demande par électeur tendant à l’organisation d’une...
Retiré
PJL 4D
Le présent amendement vise à permettre une meilleure prise en compte des contraintes architecturales liées à la protection de notre patrimoine commun pour la définition des objectifs de...
Rejeté
PJL 4D
Le présent amendement vise à la prise en compte des contraintes qui découlent de la loi pour la protection des sites patrimoniaux remarquables dans la définition des objectifs des communes classées...
Retiré
PJL 4D
Le présent amendement vise à à faciliter l’utilisation des outils de démocratie locale en supprimant la limite annuelle d'une seule demande par électeur tendant à l'organisation d'une consultation...
Irrecevable
PJL 4D
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Non soutenu
PJL 4D
Le présent amendement vise à permettre une meilleure prise en compte des contraintes architecturales liées à la protection de notre patrimoine commun pour la définition des objectifs de...
Non soutenu
PJL 4D
Le présent amendement vise à ce que le représentant de l’État dans le département engage l'élaboration d'un contrat de mixité sociale défini dans la présente loi dès lors qu'une partie...
Non soutenu
PJL 4D
Le présent amendement vise à la prise en compte des contraintes qui découlent de la loi pour la protection des sites patrimoniaux remarquables dans la définition des objectifs des communes classées...
Adopté
PJL Vigilance sanitaire
En tenant compte des marges de manœuvre constitutionnelles limitées en la matière, le présent amendement prévoit que le rapport qui sera présenté par le Gouvernement au Parlement pourra faire...
Adopté
PJL Vigilance sanitaire
Le présent amendement vise à enrichir l’information du Parlement pendant la période de prorogation du régime de gestion de la crise sanitaire : le rapport que prévoit de remettre le Gouvernement au...
Adopté
PJL Vigilance sanitaire
Le présent amendement vise à prévoir la présentation d'un deuxième rapport, à échéance trimestrielle, afin d'accroître l'information du Parlement pendant la période de prorogation du régime de...
Retiré
PJL Gestion de la crise sanitaire
Le présent amendement vise à exempter les mineurs de la présentation d’un pass sanitaire. Les adolescents disposent d’un accès au vaccin plus restreint que le reste de la population. En premier...
Rejeté
PJL Gestion de la crise sanitaire
Le présent amendement vise à exempter les mineurs de la présentation d’un pass sanitaire. Les adolescents disposent d’un accès au vaccin plus restreint que le reste de la population. En premier...
Adopté
PJL Actes terroristes et renseignement
Le présent amendement vise à mieux encadrer le dispositif des périmètres de protection institué par la loi SILT. Il est ainsi proposé de limiter le caractère renouvelable de ces périmètres...
Adopté
PJL Actes terroristes et renseignement
Le présent amendement vise à enrichir le contenu du rapport annuellement remis par le Gouvernement au Parlement sur l’application des mesures administratives visant à lutter contre le terrorisme....
Adopté
PJL Actes terroristes et renseignement
Dans sa décision n° 2017‑695 QPC du 29 mars 2018, le Conseil constitutionnel a jugé les périmètres de protection instaurées par l’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure conformes à la...
Adopté
PJL Gestion de la sortie de crise sanitaire
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle, qui vise les dispositions issues des travaux de la commission des Lois pour garantir que le passeport sanitaire, outil utile, ne puisse concerner les actes...
Retiré
PPL Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Le présent amendement vise à subordonner le bénéfice pour les entreprises des financements apportées par Bpifrance au respect de leurs obligations en matière d’égalité professionnelle femmes-...
Retiré
PPL Valorisation du volontariat des sapeurs pompiers
Les sapeurs-pompiers sont malheureusement victimes d’infractions plus nombreuses et plus graves. Ceux qui subissent une infraction au cours d'une intervention peuvent hésiter à déposer plainte pour...
Retiré
PPL Valorisation du volontariat des sapeurs pompiers
Les sapeurs-pompiers sont malheureusement victimes d’infractions plus nombreuses et plus graves. Ceux qui subissent une infraction au cours d'une intervention peuvent hésiter à déposer plainte pour...
Adopté
PPL Valorisation du volontariat des sapeurs pompiers
La proposition de loi propose l’instauration d’une bonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement, complétée par un trimestre supplémentaire tous...
Retiré
PPL Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Le présent amendement vise à poursuivre l’objectif de l’égalité femmes-hommes en inscrivant dans la loi une exigence paritaire au sein de la composition du comité des investissements de la Caisse...
Non soutenu
PPL Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Le présent amendement vise à subordonner le bénéfice pour les entreprises des financements apportées par Bpifrance au respect de leurs obligations en matière d’égalité professionnelle femmes-...
Non soutenu
PPL Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Le présent amendement vise à poursuivre l’objectif de l’égalité femmes-hommes en inscrivant dans la loi une exigence paritaire au sein de la composition du comité des investissements de la Caisse...
Adopté
PJL Gestion de la sortie de crise sanitaire
Le présent sous-amendement permet de poser le principe selon lequel la présentation des documents couverts par le passeport sanitaire ne pourra être demandée par aucun autre professionnel que ceux...
Adopté
PJL Confiance dans l'institution judiciaire
Le présent amendement vise à prévoir que le président de la cour d'assises sollicite du directeur de la maison d’arrêt le rapport de détention de l’accusé dans le cadre de l’audience préparatoire...
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