Yaël Ménaché

PLF 2025

Par cet amendement d’appel, la rapporteure spéciale souhaite attirer l’attention de ses collègues et du Gouvernement sur l’inadéquation des moyens aux objectifs ambitieux fixés par la politique de...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à créer une Journée d’hommage national pour les Pupilles de la Nation. Depuis 1917, la France adopte les orphelins dont l’un des parents a été tué ou est mort de...

PLF 2025

Cet amendement appelle le Gouvernement à prolonger jusqu’à 28 ans le bénéfice, pour les pupilles de la Nation, de la protection, du soutien matériel et moral de l’État pour leur éducation, et...

PLF 2025

Cet amendement vise à demander un rapport étudiant de nouvelles modalités de calcul du point de la pension militaire d’invalidité (PMI) en fonction de l’inflation et non plus de l’indice d’ensemble...

PLF 2025

Cet amendement appelle le Gouvernement à prolonger jusqu’à 28 ans le bénéfice, pour les pupilles de la Nation, de la protection, du soutien matériel et moral de l’État pour leur éducation, et...

PLF 2025

Cet amendement vise à demander un rapport étudiant de nouvelles modalités de calcul du point de la pension militaire d’invalidité (PMI) en fonction de l’inflation et non plus de l’indice d’ensemble...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à créer une Journée d’hommage national pour les Pupilles de la Nation. Depuis 1917, la France adopte les orphelins dont l’un des parents a été tué ou est mort de...

PLF 2025

Par cet amendement d’appel, la rapporteure spéciale souhaite attirer l’attention de ses collègues et du Gouvernement sur l’inadéquation des moyens aux objectifs ambitieux fixés par la politique de...

PLF 2025

Cet amendement vise à empêcher les organismes divers d’administration centrale de réaliser une campagne de publicité. Les campagnes de communication menées par les organismes publics et les...

PLF 2025

Cet amendement vise à empêcher les organismes divers d’administration centrale de réaliser une campagne de publicité. Les campagnes de communication menées par les organismes publics et les...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Suppression. Dans son avis n° 408136 du 21 mars 2024, le Conseil d'Etat, à propos de la création d’un outil de diagnostic de l’exploitation agricole à l'article 9 de la présente loi, stigmatise l'imposition "...

PPL Protéger la population des risques liés aux PFAS

Les émissions de PFAS dans l’environnement sont principalement produites par les sites industriels producteurs de ces substances et les installations de traitement des déchets. Le gouvernement a...

PPL Protéger la population des risques liés aux PFAS

Les émissions de PFAS dans l’environnement sont principalement produites par les sites industriels producteurs de ces substances et les installations de traitement des déchets. Le gouvernement a...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

La France, l’Europe et l’ONU luttent contre la traite des êtres humains. Ces crimes sont intolérables et doivent être combattus sans faiblesse. Les Nations Unies et le Bureau International du...

PLF 2024

Sous la forme d’une association loi 1901, fondée en 1907, reconnue d’utilité publique, CCI France International est garante de l’appellation « Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à...

PJL Industrie verte

Cet amendement est destiné à exiger que le commissaire enquêteur désigné, son suppléant, ou les membres de la commission d'enquête et leurs suppléants aient suivi préalablement une formation...

PJL Industrie verte

Le livret financier « plan d’épargne avenir climat » créée à destination des jeunes a pour but de financer la transition écologique par des investissements pour des entreprises qui se consacrent au...

PJL Industrie verte

Cet alinéa vise seulement les technologies favorables au développement durable. Ainsi rédigé, il exclut des activités relevant de secteurs qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à...

PJL Industrie verte

Dans le cadre des marchés publics, de très nombreux industriels rencontrent des difficultés à valoriser leurs politiques de réduction de l’empreinte carbone de leurs produits et du respect des...

PJL Industrie verte

Cet article qui permet à l’Etat ou à des collectivités territoriales de se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général sur l’implantation d’une installation de production...

PJL Industrie verte

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques pour les tiers - riverains et/ou...

PJL Industrie verte

Cet alinéa vise seulement les technologies favorables au développement durable. Ainsi rédigé, il exclut des activités relevant de secteurs qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à...

PJL Industrie verte

Le livret financier « plan d’épargne avenir climat » créée à destination des jeunes a pour but de financer la transition écologique par des investissements pour des entreprises qui se consacrent au...

PJL Industrie verte

Cet amendement a pour but d'exclure l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des...

PJL Industrie verte

Cet article qui permet à l’Etat ou à des collectivités territoriales de se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général sur l’implantation d’une installation de production...

PJL Industrie verte

Cet amendement a pour but d'exclure tout projet d'installation de production d'énergie éolienne afin de garantir que l'emprise foncière nécessaire à ce type d'installation soit prioritairement...

PJL Industrie verte

Dans le cadre des marchés publics, de très nombreux industriels rencontrent des difficultés à valoriser leurs politiques de réduction de l’empreinte carbone de leurs produits et du respect des...

PJL Industrie verte

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques pour les tiers - riverains et/ou...

PPL ZAN

Les terres agricoles sont le socle historique du développement de la France et de l'objectif à reconquérir de sa souveraineté alimentaire. Chaque hectare supprimé par l’artificialisation est une...

PPL ZAN

Cet amendement a pour but de prendre en compte les installations de production intermittente d'énergie photovoltaïque et de production intermittente d'énergie éolienne dans le décompte des surfaces...