Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Var (1re circonscription)
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Adopté
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Cet amendement vise à permettre aux associations agréées de sécurité civile, par contrat avec l’autorité de gestion, de participer aux réserves communales de sécurité civile. Le cas échéant, elles...
Adopté
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Cet amendement vise à permettre également qu’une association agréée de sécurité civile puisse, à l’instar des services départementaux ou territoriaux d’incendie et de secours, gérer par convention...
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