Yannick Chenevard

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Cet amendement vise à permettre aux associations agréées de sécurité civile, par contrat avec l’autorité de gestion, de participer aux réserves communales de sécurité civile. Le cas échéant, elles...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Cet amendement vise à permettre également qu’une association agréée de sécurité civile puisse, à l’instar des services départementaux ou territoriaux d’incendie et de secours, gérer par convention...

PLF 2025

Cet amendement est un amendement d’appel. Il avait déjà été déposé lors de l'examen du PLF 2024, mais n'avait jamais pu être débattu en séance publique, à cause de l'emploi du 49-3 par le...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande que le Gouvernement présente, dans un délai de 10 mois à compter de l'adoption du présent projet de loi des finances pour 2025, une stratégie globale...

PLF 2025

Par cet amendement d'appel, Frédéric BOCCALETTI souhaite attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion. Alors que nos sous-mariniers sont engagés...

PPL Bénévolat de sécurité civile

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Bénévolat de sécurité civile

Cet amendement propose de différer l’entrée en vigueur de l’article 16 de deux ans après la promulgation de la présente loi. En effet, la mise en œuvre de ce fonds nécessite la publication de...

PPL Bénévolat de sécurité civile

Cet amendement précise le champ des bénéficiaires concernés par la majoration de la durée d’assurance au titre d’un engagement bénévole de dix années et plus. Seul l’engagement bénévole dans une...

PPL Bénévolat de sécurité civile

Cet amendement précise le champ des associations de sécurité civile agréées bénéficiant d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi, les bâtiments des associations qui...

PPL Bénévolat de sécurité civile

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Bénévolat de sécurité civile

Suppression. Les auditions ont permis de confirmer que le bénéfice du congé de représentation était bel et bien déjà possible pour les membres des associations agréées de sécurité civile.

PPL Bénévolat de sécurité civile

Cet amendement entend restreindre le dispositif aux associations qui exercent en tout ou partie des missions opérationnelles. Cette proposition de loi souhaite en effet avant tout favoriser la...

PPL Bénévolat de sécurité civile

L’article 9 vise à assurer une distribution minimale et équitable de récompenses et de distinctions pour l’engagement citoyen bénévole au sein d’une association agréée de sécurité civile....

PPL Bénévolat de sécurité civile

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Bénévolat de sécurité civile

Pour plus de précision juridique, cet amendement vient remplacer la notion de « bonification » de la cotisation retraite par celle, plus exacte et déjà présente dans le code de la sécurité sociale,...

PPL Bénévolat de sécurité civile

Suppression. La succession des membres d’une association agréée de sécurité civile bénéficie déjà, depuis la loi Matras du 25 novembre 2021, de l’exonération des droits de mutation par décès, lorsque ces...

PPL Bénévolat de sécurité civile

Cet amendement effectue les coordinations nécessaires au changement de dénomination du correspondant incendie et secours qui devient le référent sécurité civile.

PPL Bénévolat de sécurité civile

Cet amendement précise que le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est présenté aux associations agréées de sécurité civile avant d'être arrêté.

PPL Bénévolat de sécurité civile

Cet amendement précise le champ des associations de sécurité civile au profit desquelles les dons effectués par les particuliers ouvrent droit au taux majoré de 75 % de la réduction d’impôt sur le...

PPL Bénévolat de sécurité civile

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Bénévolat de sécurité civile

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Bénévolat de sécurité civile

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Bénévolat de sécurité civile

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Bénévolat de sécurité civile

Cet amendement entend prévoir que le projet de plan communal de sauvegarde est présenté aux associations agréées avant d’être mis en place, évalué ou révisé.

PPL Bénévolat de sécurité civile

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Bénévolat de sécurité civile

Cet amendement vient préciser que l’engagement ouvrant droit à une majoration de la durée d’assurance doit avoir un caractère bénévole.

PPL Bénévolat de sécurité civile

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Bénévolat de sécurité civile

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Bénévolat de sécurité civile

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Bénévolat de sécurité civile

Cet amendement propose de différer de deux ans l’entrée en vigueur de la majoration de la durée d’assurance pour les assurés pouvant justifier d’un engagement bénévole afin de permettre la...