Yannick Favennec-Bécot

PLF 2026

L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction...

PLF 2026

Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à...

PLF 2026

Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de...

PLF 2026

Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à...

PLF 2026

La réforme des redevances des agences de l’eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, entraine de très fortes augmentations de redevances sur la consommation d’eau potable dans des exploitations...

PLF 2026

La déduction pour épargne de précaution (DEP), adoptée en 2019, a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de...

PLF 2026

La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un véritable label de qualité chez les consommateurs....

PLF 2026

Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultat, mais également les variations de ses charges sociales. Or, la récurrence des aléas climatiques s’est amplifiée ces...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 %...

PLF 2026

Le régime d’exonération des plus-values professionnelles visées à l’article 151 septies du CGI constitue un véritable levier fiscal indispensable au renouvellement des agroéquipements et donc à la...

PLFSS 2024

Cet amendement vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids de leur dette n’augmentera pas s’ils s’engagent...

PLF 2024

Le label SMAC a été créé en 2010 à l'initiative du Gouvernement. Il a ensuite été revu dans le cadre de la loi LCAP - liberté de création, architecture et patrimoine et a fait l'objet d'une mise à...

PLF 2024

En 2014 la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant a été supprimée - à l’exception de ceux qui ont supporté à titre exclusif ou principal la charge d’un enfant pendant...

PPL Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Cet amendement porté par le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux crée un dispositif de régulation de l’installation selon les besoins de santé des territoires. Il permet de...

PPL Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L’amendement vise à empêcher tout abus en matière de cumul d’exonérations fiscales et d’aides à l’installation, qu’elles soient proposées par les collectivités territoriales ou les agences...

PPL Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux propose de créer un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en...

PPL Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux précise les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 portant création, dans chaque...

PPL Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux impose (sauf, bien entendu, cas de force majeure prévus par décret : décès, maladie grave...) un préavis de six mois aux...

PLFSSR 2023

L’été 2022 l’a montré, nous avons besoin de renforcer notre modèle de secours d’urgence et consolider nos moyens de lutte contre les incendies face aux crises liées au dérèglement climatique. En...

PLFSSR 2023

Le rôle essentiel que jouent les associations dans les domaines clefs de la vie quotidienne des français et leur action irremplaçable dans des secteurs où les pouvoirs publics ne peuvent intervenir...

PPL Revivifier la représentation politique

Cet amendement a pour objectif d’introduire, pour les prochaines élections législatives, une proportionnelle départementale dans les départements de douze députés et plus, correspondant ainsi à un...

PLF 2023

A chaque étape de son histoire contemporaine, la France a vu le cortège de victimes de la guerre, du terrorisme, de l'engagement et a mesuré justement la nécessité de soutenir leurs enfants. C’est...

PLFSS 2023

Cet amendement du Groupe de travail transpartisan sur les Déserts médicaux permet de flécher l’installation des médecins libéraux – généralistes et spécialistes – vers les zones où l’offre de soins...

PLFSS 2023

Le présent article propose une procédure de référencement périodique de certaines classes de médicaments. Les produits sélectionnés par le biais de cette procédure seraient alors les seuls...

PLF 2023

Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association (exemples : transports et déplacements, achat de matériel, de timbres-poste, etc.)....

PLF 2023

En 2014 la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant a été supprimée à l’exception de ceux qui ont supporté à titre exclusif ou principal la charge d’un enfant pendant...

PLFR 2022

Cet amendement propose d’ajouter 100 millions d’euros au Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Ainsi, un retrait de 100...

PLFR 2022

Les politiques de mobilité, en particulier concernant le déploiement de l’électromobilité, sont presque exclusivement tournées vers le renouvellement du parc et l’achat de véhicules neufs grâce à...

PLFR 2022

Essentiellement situées en territoire rural et péri-urbain, les 4 150 stations-service indépendantes assurent un rôle déterminant pour garantir la mobilité des Français, quels que soient leurs...

PLFR 2022

Le présent amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 10% à l'ensemble des services de mobilité partagée éligibles au forfait mobilité durable. La France dispose de l'un des écosystèmes...