Yannick Monnet

PLFSS 2026

Cet amendement propose l’augmentation du taux de cotisation des plus hauts revenus afin d'apporter une nouvelle ressource à la branche vieillesse. Cet amendement propose également que soit...

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Cet amendement vise à rétablir l’intégralité des cotisations patronales (ex-CICE) qui on amputé la Sécurité sociale de 37 milliards d'euros en 2025 sans aucune efficacité sur les créations...

PLFSS 2026

En mai 2025, en raison de leur augmentation régulière, et de leur impact sur l’accès aux soins et le reste à charge des patients, une mission parlementaire sur les dépassements d’honoraires a été...

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Suppression. L’objectif de dépenses 2026 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. Telle est la raison de la suppression de cet article.

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Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à favoriser l’accès aux produits alimentaires favorables à la santé en modulant la TVA en fonction des repères...

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En mai 2025, en raison de leur augmentation régulière, et de leur impact sur l’accès aux soins et le reste à charge des patients, une mission parlementaire sur les dépassements d’honoraires a été...

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Les auteurs de cet amendement tiennent à souligner l’aberration concernant la compensation de la sous-déclaration des AT/MP : alors que la Commission d’évaluation a évalué en 2024 le montant de...

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Suppression. Les auteurs de cet amendement contestent l’Ondam fixé pour 2026.

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Cet amendement, issu des propositions formulées par la FHF, vise à prévoir des sous-ondam cohérents au regard des besoins des hôpitaux publics et des établissements sociaux et médico-sociaux....

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Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer la taxe sur les salaires qui représente chaque année pour les hôpitaux un montant de 4 milliards d’euros. En 2018, la Cour des comptes estimait...

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Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2025.

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Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF, vise à harmoniser les allégements de cotisations sociales entre les ESMS et les USLD des secteurs privé et public. En effet, à la...

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Suppression. L’article 44 du projet de loi vise à geler l’ensemble des prestations sociales, plafonds de ressources et indemnités indexées sur l’inflation pour l’année 2026, et d’instaurer une sous-indexation...

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Suppression. Derrière une annonce à priori louable, celle d’ « améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles », cet article 39 ne répond toutefois pas aux difficultés des comités régionaux de...

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Suppression. L'article 38 vise à instaurer, à seule fin d'économie et en toute illogicité, un principe de subsidiarité de l’APA et de la PCH par rapport aux indemnisations servies par les responsables de...

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Cet amendement, qui se fait l’écho de propositions formulées par diverses organisations du secteur, vise à donner davantage de visibilité aux établissements et services médico- sociaux concernés...

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Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi en prévoyant que pour...

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Suppression. Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause des arrêts de travail pour raison de maladie, de maladie professionnelle et d'accident du travail. Ils considèrent également comme un...

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Le 19 mars 2024, le Parlement a définitivement adopté la loi "portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie", laquelle comprenait une loi de programmation pluriannuelle...

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Cet amendement, qui se fait l’écho de préoccupations formulées par France Assos Santé, vise à préciser que la définition des indicateurs donnant lieu à l’attribution d’une dotation complémentaire...

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En mai 2025, en raison de leur augmentation régulière, et de leur impact sur l’accès aux soins et le reste à charge des patients, une mission parlementaire sur les dépassements d’honoraires a été...

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En mai 2025, en raison de leur augmentation régulière, et de leur impact sur l’accès aux soins et le reste à charge des patients, une mission parlementaire sur les dépassements d’honoraires a été...

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En mai 2025, en raison de leur augmentation régulière, et de leur impact sur l’accès aux soins et le reste à charge des patients, une mission parlementaire sur les dépassements d’honoraires a été...

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Les auteurs de cet amendement souhaitent que les organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé continuent d'être consultées en vue de déterminer le montant de la...

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La création la branche autonomie n’est pas accompagnée de financements suffisants pour faire face aux besoins. Afin que le financement de cette branche ne soit pas quasi exclusivement supportée par...

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Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la contribution supplémentaire à 10 % du chiffre d’affaires minoré des différentes remises.

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Cet amendement, issu de propositions formulées par Addictions France, vise à renforcer la loi Évin dans l’environnement numérique pour notamment mieux protéger les mineurs.

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Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à prévoir une consultation des associations agréées d’usagers préalablement à la définition de la liste des affections...

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Suppression. Les auteurs de cet amendement contestent les objectifs de dépenses pour 2026 de la branche AT/MP qui reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non...

PLFSS 2026

Cet amendement, porté notamment par la Mutualité française, vise à instaurer une logique de pluriannualité dans le financement du secteur social et médico-social. Il répond à l’appel lancé le 29...