French MP
Gauche Démocrate et Républicaine
Allier · 1re circonscription
1009 results
Searching…
Rejeté
PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
L’article 4 prévoit l’expérimentation d’un contrat à durée indéterminée spécifique aux salariés expérimentés privés d'emploi. Ce dispositif soulève de nombreuses difficultés parmi lesquelles, en...
Rejeté
PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
L’article 4 prévoit que le contrat de valorisation de l’expérience entraine l’exonération de la contribution patronale spécifique de 30 % sur l’indemnité de mise à la retraite. L’étude d’impact...
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.