Yannick Monnet

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Rétablissement. Pour assurer le financement par la cotisation sociale, il est nécessaire d’imposer la compensation financière intégrale de l’État au budget de la Sécurité sociale lorsque ce dernier décide...

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Le Sénat a rehaussé de 200 millions d’euros le sous-ondam dédié aux établissements de santé pour 2025. Toutefois, cette majoration apparaît insuffisante aux auteurs de cet amendement au regard...

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Rétablissement. Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 quater tel qu’il a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale. En mai 2025, en raison de leur augmentation régulière, et...

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Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 8 sexies en prévoyant qu’il conditionne la réduction dégressive de cotisations patronales à des obligations en matière sociale, environnementale et...

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Rétablissement. Cet amendement vise à apporter un choc de transparence dans les aides publiques versées aux entreprises comme l’a préconisé la commission d’enquête du groupe CRCE-Kanaky en s’assurant des moyens...

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Les auteurs de cet amendement désapprouvent la modulation des rémunérations versées aux médecins exerçant dans les zones sous-denses prévue au présent article. D’autres alternatives existent afin...

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Suppression. Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'augmentation de la durée annuelle de travail.

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Cet amendement de repli vise à supprimer le nouveau transfert de dette vers la Cades.

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Rétablissement. Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider arbitrairement et autoritairement du niveau de contribution de l'Agirc-Arcco à la branche...

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Cet amendement vise à revenir au texte initial qui prévoyait une mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026.

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Suppression. Les auteurs de cet amendement s’opposent à la non revalorisation des seuils de revenu fiscal de référence de la CSG prévu par l’article 6.

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Rétablissement. Cet amendement vise un double mouvement. D’une part, il vise à réduire le taux de CSG de 9,2 % à 4,6 % pour toutes les personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas 0,5 fois le plafond annuel...

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Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.

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Suppression. Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause des arrêts de travail pour raison de maladie, de maladie professionnelle et d'accident du travail.

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Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l'article 45 bis dans une version prévoyant l'abrogation de la réforme de 2023.

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Suppression. L’article 7 prévoit la mise en place d’une contribution de 2,05 % sur l’ensemble des cotisations perçues par les organismes complémentaires d’assurance maladie. Une telle mesure, non seulement...

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Suppression. L’article 44 du projet de loi vise à geler l’ensemble des prestations sociales, des plafonds de ressources et des indemnités indexées sur l’inflation pour l’année 2026, à l'exception de l'AAH...

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Suppression. Cet amendement de suppression de l’article 27 vise à dénoncer la logique d’efficience financière qui, depuis trop longtemps, a pris le pas sur toute autre considération s’agissant du...

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Cet amendement prévoit d'une part le maintien des exonérations de cotisations pour les apprentis et d'autre part, l’abrogation de l’assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS.

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Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi en prévoyant que pour...

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Cet amendement vise à supprimer l'exonération de cotisations salariales "vieillesse" sur les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les déductions forfaitaires patronales...

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Cet amendement complète le présent article en soumettant à cotisations sociales les dividendes, l’intéressement et la participation ainsi que les plus values de levée-vente d’actions

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Rétablissement. Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 5 quater dans sa rédaction d’origine qui prévoit de rendre obligatoire et effective la négociation sur le maintien en emploi des seniors...

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Cet amendement vise à compléter le dispositif prévu à l’article 8 ter en précisant que les revenus d’intéressement seront désormais soumis à l’assiette des cotisations de la sécurité sociale.

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Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’avis des organisations syndicales et patronales soit opposable, et non seulement consultatif.

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Suppression. Les auteurs de cet amendement désapprouvent la disposition prévue à l'article 8 septies en ce qu'elle prévoit de déplafonner l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires en...

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Les auteurs de cet amendement proposent de conditionner le bénéfice des exonérations TO-DE à l’existence d’un logement digne, à la protection des salariés lors de canicules, à la remise en cause de...

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Rétablissement. Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 45 bis portant sur l'âge de départ à la retraite

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Cet amendement vise à rétablir l'article 45 bis portant sur la modification de l'âge de départ à la retraite.