Gauche Démocrate et Républicaine
Député français (mandat en cours)
Allier (1re circonscription)
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Irrecevable
PPL Fin de vie
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l’alinéa 3, en précisant que seule une maladie psychiatrique peut être considérée comme altérant gravement le discernement d’un...
Rejeté
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Cet amendement, issu de propositions formulées par le Collectif Handicaps, précise que le plan personnalisé d’accompagnement doit permettre un accompagnement global et progressif des personnes...
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