Yannick Monnet

PLFSS 2026

Les auteurs de cet amendement contestent l'objectif d'amortissement affecté à la CADES pour l'année 2026.

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Cet amendement propose de mettre en place une contribution progressive sur les retraites chapeaux afin de rendre le système fiscal plus juste et de mobiliser ainsi des ressources supplémentaires...

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Cet amendement vise à soumettre les primes dites "de partage de la valeur" aux cotisations sociales.

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Cet amendement de repli vise à prévoir l’organisation d’une conférence sociale et de financement portant sur les modalités de mise en oeuvre d’un remboursement à 100 % par l’assurance maladie. Dans...

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Suppression. Les auteurs de cet amendement contestent les objectifs d’amortissement de la dette sociale fixés à la CADES et les prévisions de recettes pour le Fonds de réserve pour les retraites pour 2026.

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Cet amendement prévoit le remboursement des aides publiques lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse. L’entreprise se verra condamnée à rembourser...

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Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider arbitrairement et autoritairement du niveau de contribution de l'Agirc-Arcco à la branche...

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Les auteurs de cet amendement souhaitent aller plus loin dans la réduction générale de cotisations sociales. Sur la base du du rapport Bozio-Wasmer, ils proposent de limiter le dispositif de...

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Cet amendement prévoit de conditionner les exonérations de cotisations patronales au respect de critères sociaux et environnementaux.

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Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF, vise à prévoir qu’en cas de manquement constaté lié non à l’établissement ou au professionnel de santé, mais à l’indisponibilité ou à la...

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L’alinéa 4 de l’article 39 modifie l’article L 461‑1 du code de la sécurité sociale. Cette modification prévoit que lorsque la victime est atteinte d’une maladie figurant dans un tableau de maladie...

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Cet amendement, issu des propositions formulées par la FHF, vise à prévoir des sous-ondam cohérents au regard des besoins des hôpitaux publics et des établissements sociaux et médico-sociaux....

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Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprentis dont la rémunération est supérieure à 0,5 SMIC. Les auteurs de cet amendement avaient...

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Suppression. Contestée par de nombreuses organisations syndicales, cette réforme du financement des établissements et services médico-sociaux constituée d’une dotation de base modulée selon le volume et la...

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Suppression. L'article 38 vise à instaurer, à seule fin d'économie et en toute illogicité, un principe de subsidiarité de l’APA et de la PCH par rapport aux indemnisations servies par les responsables de...

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Cet amendement, issu de propositions formulées par Médecins du Monde et l’Uniopss, vise à transposer dans le droit national les engagements de la France contractés lors de la résolution sur la...

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Suppression. Les auteurs de cet amendement contestent les objectifs de dépenses pour 2026 de la branche AT/MP qui reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non...

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L’article 4 de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 "portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du...

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Suppression. Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause des arrêts de travail pour raison de maladie, de maladie professionnelle et d'accident du travail. Ils considèrent également comme un...

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Suppression. Les auteurs de cet amendement contestent l’Ondam fixé pour 2026.

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Suppression. L’objectif de dépenses 2026 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. Telle est la raison de la suppression de cet article.

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Cet amendement vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des activités sociales et culturelles gérées par les CSE.

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Cet amendement, qui se fait l’écho de propositions formulées par diverses organisations du secteur, vise à donner davantage de visibilité aux établissements et services médico- sociaux concernés...

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Les auteurs de cet amendement souhaitent préserver la contribution versée par les employeurs pour financer les institutions sociales des comités sociaux et économiques.

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Suppression. L’article 44 du projet de loi vise à geler l’ensemble des prestations sociales, des plafonds de ressources et des indemnités indexées sur l’inflation pour l’année 2026, et d’instaurer une sous-...

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Les auteurs de cet amendement tiennent à souligner l’aberration concernant la compensation de la sous-déclaration des AT/MP : alors que la Commission d’évaluation a évalué en 2024 le montant de...

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Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi en prévoyant que pour...

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Cet amendement vise un double mouvement. D'une part, il vise à réduire le taux de CSG de 9,2% à 4,6% pour toutes les personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas 0,5 fois le plafond annuel de la...

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Cet amendement vise à élargir le champs de la taxe sur la publicité des opérateurs des paris sportifs aux dépenses de sponsoring.

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Cet amendement de repli vise à ne pas supprimer la visite obligatoire de retour de congé maternité.