Gauche Démocrate et Républicaine
Député français (mandat en cours)
Allier (1re circonscription)
898 résultats
Adopté
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cet amendement vise à donner un droit de veto aux maires des communes dont une licence de 4e catégorie est l'objet d'un transfert. Actuellement, le maire ne peut s'opposer à un tel transfert que si...
Adopté
PPL Profession d'infirmier
L'avis de la Haute Autorité de Santé paraît suffisant aux auteurs de cet amendement. En effet, les professionnels infirmiers ne relèvent pas de l'autorité de l'Académie nationale de médecine. En...
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