Yoann Gillet

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

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PLFSS 2026

Cet amendement vise à modifier l'article 752-3-2 du code de la sécurité sociale pour étendre le bénéfice du régime d’exonération de cotisations sociales LODEOM à Mayotte. Le contexte économique de...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Cet amendement vise à préciser que le tarif unique concourt non seulement à la cohésion sociale mais également au principe de continuité territoriale. Ce principe, défini à l’article L1803-1 du...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 5,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 2 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

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PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Les territoires ultramarins sont particulièrement exposés aux catastrophes naturelles, qui peuvent perturber durablement l’acheminement des envois postaux et affecter la continuité du service...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

L'instauration du tarif postal unique répond à l’objectif de créer des conditions favorables à un développement économique pérenne de l’outre-mer et de le rattacher à l’économie métropolitaine....

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Les politiques publiques successives ont trop longtemps laissé les territoires ultramarins subir des délais non raisonnables et des difficultés dans l’acheminement des envois postaux, révélant un...

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Les collectivités ultramarines font face à des coûts supplémentaires pour l’acheminement et la distribution des envois postaux, en raison de l’éloignement et des contraintes logistiques...

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Cet amendement vise à ce que le service public postal reste pleinement opérationnel dans les territoires ultramarins malgré les contraintes locales et, en particulier, les catastrophes naturelles....

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Le présent amendement vise à préciser qu'en plus d’être proposés à des prix abordables pour tous les utilisateurs, les services postaux doivent être accessibles dans des conditions équitables à...

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Cet amendement d’appel vise à préciser que le service public postal contribue à la cohésion sociale et au développement équilibré de l’ensemble du territoire français. L’objectif est de souligner...

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Cet amendement rappelle que l’État doit garantir l'application efficace du principe de la continuité territoriale pour les services postaux en outre-mer. Il vise à ce que l’accès aux services, y...

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Les ports jouent un rôle central dans le fonctionnement économique et logistique des territoires ultramarins. Véritables points névralgiques des échanges, ils assurent l’approvisionnement essentiel...

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Le Fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) constitue un outil essentiel en faveur de la jeunesse ultramarine. Il vise à favoriser la mobilité des jeunes de moins de 30 ans...

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). LADOM exerce en Outre-mer l’essentiel de la mission de...