Amendment No.67 to Article 1er
Rejeté
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
French MP
Rassemblement national
Gard · 1re circonscription
Rejeté
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
Retiré
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
Retiré
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
Rejeté
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Retiré
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le présent amendement vise à porter à 5,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
Retiré
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
Rejeté
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Rejeté
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
Tombé
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Cet amendement vise à préciser que le tarif unique concourt non seulement à la cohésion sociale mais également au principe de continuité territoriale. Ce principe, défini à l’article L1803-1 du...
Rejeté
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
Rejeté
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
Retiré
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
Retiré
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
Retiré
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le présent amendement vise à porter à 2 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
Irrecevable
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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Retiré
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
Rejeté
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
L'instauration du tarif postal unique répond à l’objectif de créer des conditions favorables à un développement économique pérenne de l’outre-mer et de le rattacher à l’économie métropolitaine....
Rejeté
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Les politiques publiques successives ont trop longtemps laissé les territoires ultramarins subir des délais non raisonnables et des difficultés dans l’acheminement des envois postaux, révélant un...
Irrecevable
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Les collectivités ultramarines font face à des coûts supplémentaires pour l’acheminement et la distribution des envois postaux, en raison de l’éloignement et des contraintes logistiques...
Irrecevable
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Irrecevable
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Cet amendement rappelle que l’État doit garantir l'application efficace du principe de la continuité territoriale pour les services postaux en outre-mer. Il vise à ce que l’accès aux services, y...
Irrecevable
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Le présent amendement vise à préciser qu'en plus d’être proposés à des prix abordables pour tous les utilisateurs, les services postaux doivent être accessibles dans des conditions équitables à...
Irrecevable
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Cet amendement vise à ce que le service public postal reste pleinement opérationnel dans les territoires ultramarins malgré les contraintes locales et, en particulier, les catastrophes naturelles....
Irrecevable
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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Rejeté
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Rejeté
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Tombé
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