Yoann Gillet

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

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Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

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Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

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PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Cet amendement vise à préciser que le tarif unique concourt non seulement à la cohésion sociale mais également au principe de continuité territoriale. Ce principe, défini à l’article L1803-1 du...

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Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

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Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

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Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

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Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 5,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 2 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

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Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

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Les territoires ultramarins sont particulièrement exposés aux catastrophes naturelles, qui peuvent perturber durablement l’acheminement des envois postaux et affecter la continuité du service...

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L'instauration du tarif postal unique répond à l’objectif de créer des conditions favorables à un développement économique pérenne de l’outre-mer et de le rattacher à l’économie métropolitaine....

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Les politiques publiques successives ont trop longtemps laissé les territoires ultramarins subir des délais non raisonnables et des difficultés dans l’acheminement des envois postaux, révélant un...

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Les collectivités ultramarines font face à des coûts supplémentaires pour l’acheminement et la distribution des envois postaux, en raison de l’éloignement et des contraintes logistiques...

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Cet amendement vise à ce que le service public postal reste pleinement opérationnel dans les territoires ultramarins malgré les contraintes locales et, en particulier, les catastrophes naturelles....

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Le présent amendement vise à préciser qu'en plus d’être proposés à des prix abordables pour tous les utilisateurs, les services postaux doivent être accessibles dans des conditions équitables à...

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Cet amendement d’appel vise à préciser que le service public postal contribue à la cohésion sociale et au développement équilibré de l’ensemble du territoire français. L’objectif est de souligner...

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Cet amendement rappelle que l’État doit garantir l'application efficace du principe de la continuité territoriale pour les services postaux en outre-mer. Il vise à ce que l’accès aux services, y...

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Le Fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) constitue un outil essentiel en faveur de la jeunesse ultramarine. Il vise à favoriser la mobilité des jeunes de moins de 30 ans...

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). LADOM exerce en Outre-mer l’essentiel de la mission de...

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Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins. La délégation...