Yoann Gillet

French MP

Rassemblement national

Gard · 1re circonscription

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1028 amendments

  1. Amendment No.67 to Article 1er

    Rejeté

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  2. Amendment No.136 to Article 1er

    Retiré

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  3. Amendment No.134 to Article 1er

    Retiré

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  4. Amendment No.71 to Article 1er

    Rejeté

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  5. Amendment No.137 to Article 1er

    Retiré

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Le présent amendement vise à porter à 5,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  6. Amendment No.131 to Article 1er

    Retiré

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  7. Amendment No.70 to Article 1er

    Rejeté

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  8. Amendment No.66 to Article 1er

    Rejeté

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  9. Amendment No.74 to Article 1er

    Tombé

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Cet amendement vise à préciser que le tarif unique concourt non seulement à la cohésion sociale mais également au principe de continuité territoriale. Ce principe, défini à l’article L1803-1 du...

  10. Amendment No.68 to Article 1er

    Rejeté

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  11. Amendment No.69 to Article 1er

    Rejeté

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  12. Amendment No.132 to Article 1er

    Retiré

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  13. Amendment No.135 to Article 1er

    Retiré

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  14. Amendment No.130 to Article 1er

    Retiré

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Le présent amendement vise à porter à 2 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  15. Amendment No.65 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Content not available

  16. Amendment No.133 to Article 1er

    Retiré

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  17. Amendment No.15 to Article 1er

    Rejeté

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    L'instauration du tarif postal unique répond à l’objectif de créer des conditions favorables à un développement économique pérenne de l’outre-mer et de le rattacher à l’économie métropolitaine....

  18. Amendment No.13 to Article 1er

    Rejeté

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Les politiques publiques successives ont trop longtemps laissé les territoires ultramarins subir des délais non raisonnables et des difficultés dans l’acheminement des envois postaux, révélant un...

  19. Amendment No.12 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Les collectivités ultramarines font face à des coûts supplémentaires pour l’acheminement et la distribution des envois postaux, en raison de l’éloignement et des contraintes logistiques...

  20. Amendment No.14 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Les territoires ultramarins sont particulièrement exposés aux catastrophes naturelles, qui peuvent perturber durablement l’acheminement des envois postaux et affecter la continuité du service...

  21. Amendment No.10 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Cet amendement rappelle que l’État doit garantir l'application efficace du principe de la continuité territoriale pour les services postaux en outre-mer. Il vise à ce que l’accès aux services, y...

  22. Amendment No.9 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Le présent amendement vise à préciser qu'en plus d’être proposés à des prix abordables pour tous les utilisateurs, les services postaux doivent être accessibles dans des conditions équitables à...

  23. Amendment No.11 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Cet amendement vise à ce que le service public postal reste pleinement opérationnel dans les territoires ultramarins malgré les contraintes locales et, en particulier, les catastrophes naturelles....

  24. Amendment No.8 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Cet amendement d’appel vise à préciser que le service public postal contribue à la cohésion sociale et au développement équilibré de l’ensemble du territoire français. L’objectif est de souligner...

  25. Amendment No.II-CF2561 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Les ports jouent un rôle central dans le fonctionnement économique et logistique des territoires ultramarins. Véritables points névralgiques des échanges, ils assurent l’approvisionnement essentiel...

  26. Amendment No.II-CF2542 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le Fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) constitue un outil essentiel en faveur de la jeunesse ultramarine. Il vise à favoriser la mobilité des jeunes de moins de 30 ans...

  27. Amendment No.II-CF2193 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins. La délégation...

  28. Amendment No.II-CF2192 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement propose de renforcer les subventions dans le domaine de la culture, jeunesse et sport. Ces subventions visent notamment à soutenir la production et la diffusion artistique et...

  29. Amendment No.II-CF2197 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). LADOM exerce en Outre-mer l’essentiel de la mission de...

  30. Amendment No.II-CF2163 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Une étude récente de...

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