Yoann Gillet

French MP

Rassemblement national

Gard · 1re circonscription

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1004 amendments

  1. Amendment No.II-CF2561 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Les ports jouent un rôle central dans le fonctionnement économique et logistique des territoires ultramarins. Véritables points névralgiques des échanges, ils assurent l’approvisionnement essentiel...

  2. Amendment No.II-CF2542 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le Fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) constitue un outil essentiel en faveur de la jeunesse ultramarine. Il vise à favoriser la mobilité des jeunes de moins de 30 ans...

  3. Amendment No.II-CF2188 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5...

  4. Amendment No.II-CF2158 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. Les collectivités dites d’Outre-Mer sont touchées de plein fouet par la cherté de la vie et la...

  5. Amendment No.II-CF2171 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de...

  6. Amendment No.II-CF2186 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances...

  7. Amendment No.II-CF2146 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer....

  8. Amendment No.II-CF2160 to Article 71

    Non soutenu

    PLF 2026

    Par cet amendement nous sollicitons la rédaction d'un rapport exhaustif sur la pénurie de logements étudiants dans les CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires) dans les...

  9. Amendment No.II-CF2165 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. Afin de prendre en compte les préoccupations liées au pouvoir d'achat, nous suggérons...

  10. Amendment No.II-CF2156 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. Les citoyens dits ultramarins se mobilisent...

  11. Amendment No.II-CF2164 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer. « Les ports sont les principales portes d’entrée et de sortie des...

  12. Amendment No.II-CF2170 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous souhaitons contester les coupes budgétaires brutales prévues sur la mission Outre-mer dans le présent budget et l'absence de mesures en faveur de l'emploi. Le Gouvernement...

  13. Amendment No.II-CF2184 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Le droit d’accéder à l’eau potable est un droit reconnu dans de nombreux pays et par plusieurs organisations internationales dont la France est membre. Par exemple, la résolution de l’assemblée...

  14. Amendment No.II-CF2185 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Les côtes des Antilles, notamment celles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, subissent depuis 2011 des échouages récurrents de sargasses, ces macro-algues...

  15. Amendment No.II-CF2169 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan de lutte contre les termites pour l'habitat privé en Outre-mer. La situation des infestations de termites, notamment à La Réunion,...

  16. Amendment No.II-CF2144 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. La problématique du logement dans les Outre-mer est loin d'être...

  17. Amendment No.II-CF2192 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement propose de renforcer les subventions dans le domaine de la culture, jeunesse et sport. Ces subventions visent notamment à soutenir la production et la diffusion artistique et...

  18. Amendment No.II-CF2197 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). LADOM exerce en Outre-mer l’essentiel de la mission de...

  19. Amendment No.II-CF2163 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Une étude récente de...

  20. Amendment No.II-CF2162 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. La France fait face à un déferlement de drogues et de stupéfiants sur son...

  21. Amendment No.II-CF2151 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). Le présent budget prévoit la diminution de l'enveloppe des OPMR à 0,37...

  22. Amendment No.II-CF2153 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. Les...

  23. Amendment No.II-CF2187 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. En attendant la mise en place de mesures structurelles...

  24. Amendment No.II-CF2198 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le dispositif LODEOM. Le dispositif LODEOM a été conçu pour contribuer à la dynamique de l’emploi en Outre-mer. Il permet année...

  25. Amendment No.II-CF2166 to Article 71

    Non soutenu

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons d'étudier le principe d’une continuité territoriale économique pour le fret de marchandises dans les Outre-mer. La vie chère dans les Outre-mer n'est pas un...

  26. Amendment No.II-CF2167 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. Si l’amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997, en application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, la...

  27. Amendment No.II-CF2172 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Les infrastructures des outre-mer se trouvent dans un état déplorable. Les structures culturelles, les bibliothèques, les espaces culturels ou sportifs et même les services d’urgence et d’action...

  28. Amendment No.II-CF2173 to Article 71

    Rejeté

    PLF 2026

    Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’explique principalement par l’insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies. Le rapport...

  29. Amendment No.II-CF2193 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins. La délégation...

  30. Amendment No.II-CF2149 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. Actuellement, il n'y a aucun IRA dans ces collectivités....

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