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Yoann Gillet

Rassemblement national

Député français (mandat en cours)

Gard (1re circonscription)

Amendement n°965 portant sur Article 11

Retiré

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement a pour objectif de renforcer les peines complémentaires encourues en cas de crimes et délits liés au trafic de drogue. Il est proposé d'étendre à cinq ans la durée de l'interdiction...

17·03·25
Amendement n°966 portant sur Article 11

Irrecevable

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement a pour objectif de renforcer les peines complémentaires encourues en cas de crimes et délits liés au trafic de drogue. Il est proposé d'étendre à cinq ans la durée de l'interdiction...

17·03·25

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