Amendment No.330 to Article 49
PLF 2026
Par cet amendement, les députés du groupe LFI demandent la mise en œuvre d’un plan de 210 millions d’euros sur 5 ans, soit 42 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments...
French MP
La France insoumise
Somme · 2e circonscription
PLF 2026
Par cet amendement, les députés du groupe LFI demandent la mise en œuvre d’un plan de 210 millions d’euros sur 5 ans, soit 42 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments...
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI propose la création d'une direction interministérielle stratégique de la lutte contre l'évasion fiscale associant les ministères des Finances, de l'Intérieur et de la...
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI octroie les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). Il est bien sûr hors de question de...
PLF 2026
Cet amendement, du groupe LFI, vise à amorcer un plan massif de recrutement d'agents de la DGFiP, afin de lui permettre de mener de front deux grands chantiers. D'une part, pour créer un service...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI propose la création d'une direction interministérielle stratégique de la lutte contre l'évasion fiscale associant les ministères des Finances, de l'Intérieur et de la...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement, du groupe LFI, vise à amorcer un plan massif de recrutement d'agents de la DGFiP, afin de lui permettre de mener de front deux grands chantiers. D'une part, pour créer un service...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI octroie les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). Il est bien sûr hors de question de...
Irrecevable
PLF 2026
Par cet amendement, les députés du groupe LFI demandent la mise en œuvre d’un plan de 210 millions d’euros sur 5 ans, soit 42 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments...
Retiré
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Par cet amendement, le groupe LFI demande un rapport actualisant les données disponibles à l’échelle nationale sur les décisions du juge aux affaires familiales en cas de séparation des parents et...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI octroie les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). Il est bien sûr hors de question de...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement, du groupe LFI, vise à amorcer un plan massif de recrutement d’agents de la DGFiP, afin de lui permettre de mener de front deux grands chantiers. D’une part, pour créer un service...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI octroie les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). Il est bien sûr hors de question de...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, les députés du groupe LFI demandent la mise en œuvre d’un plan de 210 millions d’euros sur 5 ans, soit 42 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI propose la création d’une direction interministérielle stratégique de la lutte contre l’évasion fiscale associant les ministères des Finances, de l’Intérieur et de la...
Rejeté
PLFSS 2026
Par cet amendement les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des...
Irrecevable
PLFSS 2026
Par cet amendement les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des...
Irrecevable
PLFSS 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite sonner l'alerte sur la réduction continue des capacités d'accueil des Ehpad publics. Dans toute la France, des lits ferment...
Irrecevable
PLFSS 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite mettre sur la table le sujet du renoncement aux soins causé par les franchises médicales, leur niveau régulièrement en...
PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur la création d’un droit opposable en cas de refus de prise en charge au sein des maisons départementales des...
PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur la substitution au certificat médical d'un simple formulaire pour un renouvellement de demande de PCH. Les...
PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaiter alerter sur le difficile accès aux droits des personnes en situation de handicap et sollicite un rapport sur cette question. En...
PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l'insuffisante accessibilité des lieux accueillant du public aux personnes en situation de handicap,...
PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport sur l’accès à l’emploi et aux droits sociaux en matière de travail des personnes en situation de...
Adopté
PPL Politique nataliste
Suppression. Cet amendement du groupe La France Insoumise – Nouveau Front Populaire propose la suppression de l’article 3 de la présente proposition de loi, qui vise la revalorisation du quotient familial....
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose, à défaut de pouvoir généraliser la formation aux premiers secours lors de la journée défenses et citoyenneté, de supprimer le conditionnement de...
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, dans les moyennes et grandes entreprises, le financement de la formation Premiers Secours Citoyen (PSC) soit assuré directement par l'employeur....
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de généraliser une sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS), à destination de l'ensemble de la population du pays, assurée à l'occasion de la...
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et...
Irrecevable
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de diffuser plus encore la culture des secours et de la sécurité civile, en complétant la formation dans le cadre scolaire d’une information, dispensée...
Irrecevable
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que, lors de la journée de défense et de citoyenneté, les Français bénéficient de la formation de Premiers Secours Citoyen (PSC) Le PSC est la formation de...
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