La sélection Contexte
3PJL Spéciale 2026
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté définitivement
première lecture · Sénat
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PJL Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Régulation des activités de courtage en énergie
Proposition de loi visant à réguler les activités de courtage en énergie et à renforcer la protection des consommateurs
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Lutte contre la gangstérisation de la France
Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d’argent une priorité
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Travaux de la CMP
CMP · CMP
PPL Lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Séance publique à venir
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Adopté définitivement
deuxième lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Proposition de loi visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPLC Renforcer les prérogatives du Premier ministre
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPLC Procédure d'examen des textes budgétaires
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
Proposition de loi visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale