La sélection Contexte
4PJL Spéciale 2026
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté définitivement
première lecture · Sénat
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PPL Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
À venir
PJL Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Régulation des activités de courtage en énergie
Proposition de loi visant à réguler les activités de courtage en énergie et à renforcer la protection des consommateurs
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Lutte contre la gangstérisation de la France
Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d’argent une priorité
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Discussion en séance publique terminée
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Adopté définitivement
deuxième lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Recouvrement des créances commerciales incontestées
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale