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PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Examen en commission au fond terminé
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPLC Charte des services publics
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Restauration d'un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes
Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Examen en commission à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
Proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Examen en commission à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Réduction des contraintes énergétiques et de leurs effets sur la crise du logement
Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement,
Examen en commission à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Modernisation des installations hydroélectriques
Proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Examen en commission à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Peines planchers pour certains crimes et délits
Proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Examen en commission à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Exonération de l'IR des médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Examen en commission à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Examen en commission à venir
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPLO Réforme du financement de l'audiovisuel public
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Séance publique à venir
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Baisser la fiscalité de l'électricité
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Contribution des Ehpad privés
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Examen en commission au fond terminé
première lecture · Sénat
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
PPL Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
PJL Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Séance publique à venir
première lecture · Sénat
1 motion
PPL Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
Proposition de loi visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Défiscalisation immobilière pour les investissements dans les EHPAD
Proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Discussion en séance publique terminée
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Examen en commission à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
