La sélection Contexte
3PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Accord de la CMP
CMP · CMP
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PPL Lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Adopté définitivement
deuxième lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Missions d'exploration et utilisation des ressources spatiales
Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PJL Refondation de Mayotte
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Renforcer les pouvoirs de l’ACNUSA
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Examen en commission à venir
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Limiter le recours au licenciement économique
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Accueil et information des personnes retenues
Proposition de loi tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Produits du bois et filière REP PMCB
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Lutter contre la pédocriminalité
Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale