La sélection Contexte
3PLFSS 2026
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
Examen en commission au fond terminé
CMP · CMP
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Tous les dossiers
PJL Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Régulation des activités de courtage en énergie
Proposition de loi visant à réguler les activités de courtage en énergie et à renforcer la protection des consommateurs
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Lutte contre la gangstérisation de la France
Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d’argent une priorité
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
Amendements pour avis déposés
PPL Lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Adopté définitivement
deuxième lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PJL Dadue Économie, environnement, énergie, information, transports, santé, agriculture et pêche
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
Proposition de loi visant à réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Financement de l'obligation de débroussaillement
Proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale