La sélection Contexte
3PLFSS 2026
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
Discussion en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
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PJL Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Régulation des activités de courtage en énergie
Proposition de loi visant à réguler les activités de courtage en énergie et à renforcer la protection des consommateurs
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Lutte contre la gangstérisation de la France
Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d’argent une priorité
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
Amendements pour avis déposés
PPL Lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Adopté définitivement
deuxième lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Création d’un ordre national des audioprothésistes
Proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme
Proposition de loi visant à prévenir la concentration des médias, à protéger leur liberté éditoriale et à renforcer le pluralisme
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Proposition de loi visant à garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PJL Polices municipales et gardes champêtres
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements
Proposition de loi visant à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » aux intercommunalités et aux départements
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale