La sélection Contexte
3PLFSS 2026
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
Examen en commission à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
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PPL Régulation des activités de courtage en énergie
Proposition de loi visant à réguler les activités de courtage en énergie et à renforcer la protection des consommateurs
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Lutte contre la gangstérisation de la France
Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d’argent une priorité
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
Amendements pour avis déposés
PPL Lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Adopté définitivement
deuxième lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Examen en commission à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Examen en commission à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
Examen en commission à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Accès et développement de l'innovation thérapeutique
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Réussir la transition foncière
Proposition de loi pour réussir la transition foncière
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Adopté définitivement
deuxième lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
Proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Relancer le secteur du logement
Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Discussion en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Politique nataliste
Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés