La sélection Contexte
3PLFSS 2026
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
À venir
PLF 2026
Projet de loi de finances pour 2026
À venir
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PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
Amendements pour avis déposés
PPL Lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Adopté définitivement
deuxième lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Réussir la transition foncière
Proposition de loi pour réussir la transition foncière
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Adopté définitivement
deuxième lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
Proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Relancer le secteur du logement
Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Discussion en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Politique nataliste
Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération
Proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'ACNUSA
Proposition de loi visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
Proposition de loi visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Renforcer la protection des ressources en eau potable
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Texte rejeté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Mieux protéger les écosystèmes marins
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Texte rejeté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL GEMAPI
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés