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PJL d'urgence pour Mayotte
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Discussion en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Texte adopté en commission au fond
deuxième lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Qualification des zones humides
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Proposition de loi visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
