Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
Après plus d'un an et demi de discussions laborieuses au Parlement et au Conseil, la présidente de la Commission a finalement annoncé le 6 février 2024 le retrait de la proposition de règlement sur l'usage durable des pesticides (SUR, en anglais). Dans sa proposition de règlement présentée en juin 2022, la Commission inscrivait « en dur » l’objectif de la stratégie De la ferme à la table de réduire de moitié l’usage et le risque des pesticides d’ici à 2030, pour le rendre contraignant. Le texte, qui devait remplacer la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD), visait également à généraliser le recours à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures (IPM en anglais), à encadrer davantage les plans d’actions nationaux et à interdire l’usage des pesticides chimiques dans les zones dites « sensibles ».
Ce qu'il faut avoir lu
Rejeté par le Parlement européen, le règlement pesticides six pieds sous terre
Le règlement sur l’usage durable des pesticides n’aura pas survécu à son passage en plénière le 22 novembre. Une majorité de parlementaires de gauche et du centre ont préféré rejeter la proposition, qui avait été largement amendée par la droite. Un vote qui devrait signer la fin de ce texte clé de la stratégie De la ferme à la table.
Règlement pesticides : les sujets de discorde entre les commissions Agri et Envi du Parlement européen
Le Parlement européen arrêtera le 22 novembre son mandat sur le règlement relatif à l’usage durable des pesticides. Un vote aux allures de bras de fer entre les commissions Agriculture et Environnement, dont les visions s’opposent sur tous les articles clés du texte. Contexte passe en revue les principaux sujets de tension entre les deux commissions.
Document - Utilisation durable des pesticides : la Commission européenne renvoie la balle aux États
Bon élève, l’exécutif a réalisé l’étude complémentaire sur l’impact du règlement SUR réclamée par les États. Contexte s’est procuré une version provisoire de ce document attendu à la fin du mois de juin. Au long de 218 pages, la Commission défend ses mesures pour réduire le recours aux pesticides et formule une série de propositions d’amendements. Si le document devrait permettre de relancer les négociations au Conseil, il y a peu de chance qu’il réussisse à convaincre les détracteurs du texte.
L’interdiction des pesticides dans les « zones sensibles », l’autre bataille des États à Bruxelles
Les débats sur le règlement concernant l’usage durable des pesticides (SUR, en anglais) se sont jusque-là cristallisés sur l’objectif de réduire de moitié leur usage d’ici à 2030. Mais un autre sujet préoccupe la quasi-totalité des États : l’interdiction totale des produits phytosanitaires dans de nombreuses zones protégées. Attaquée de toutes parts – y compris par les défenseurs de la réforme –, cette disposition semble condamnée à évoluer.
Pesticides : les Vingt-Sept lancent la bataille contre la proposition de la Commission
Premier débat au Conseil et première levée de boucliers des États contre le projet de règlement sur l’usage durable des pesticides. Le 18 juillet, les ministres ont énuméré leurs griefs à l’égard de la proposition de la Commission visant à réduire de moitié l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2030. Et certains ont déjà glissé leurs propositions d’amendements.
Info Contexte - La nouvelle proposition de Bruxelles pour réduire de 50 % l’usage des pesticides d’ici à 2030
Contexte publie une nouvelle version de la proposition de règlement sur l’usage durable des pesticides, que la Commission doit présenter officiellement ce mercredi 22 juin. Le texte entérine l’objectif fixé dans la stratégie De la ferme à la table de réduire l’usage et le risque des pesticides de moitié d’ici à 2030. Selon nos informations, la méthode pour calculer les cibles nationales de réduction a fait l’objet de tractations jusqu’à la dernière minute au sein du collège des commissaires.
La proposition de la Commission pour une utilisation durable des pesticides en dix points clés
Contexte publie le projet de révision de la directive SUD avec ses annexes, en consultation interservices depuis le 2 février. Ce texte – qui prend la forme d’un règlement – doit être présenté par la Commission le 23 mars, dans le cadre du paquet sur la protection de la nature. L’exécutif y pose les principes des objectifs de réduction que les Etats devront lui fournir, et de la méthode qu’ils devront mettre en oeuvre.
Les statistiques agricoles, cheval de Troie du débat européen sur les pesticides
Passé jusque-là inaperçu, le règlement relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles pourrait finalement prendre la lumière, avec un premier trilogue prévu le 3 février. Le Parlement fait de ce texte une condition de la réalisation des objectifs du Green Deal. Et il compte interpeller la présidence française du Conseil de l’UE sur l’unique dossier législatif agricole qu’elle pourrait mener à terme.
