- 27.07.18
- 13.06.18
- 11.05.18
- 17.04.18
- 02.11.16
-
31.05.16
Secret des affaires, récit d’un imbroglio politico-linguistique
Un désaccord de traduction sur le projet de directive européenne a laissé planer le risque d’un affaiblissement des exceptions accordées aux lanceurs d’alerte. États et eurodéputés se rejettent la faute.
- 27.05.16
- 23.05.16
- 19.05.16
- 16.05.16
- 13.05.16
- 28.04.16
- 27.04.16
- 27.04.16
- 26.04.16
-
11.01.16
Directive secret des affaires, le pire a été évité pour la presse
Les inquiétudes des médias ont été prises en compte dans l'accord entre le Parlement et les États. Les Verts contestent toujours une définition trop large du terme, faisant de la transparence une exception.
-
16.12.15
Accord sur la directive secret des affaires (document)
Les députés et les Etats sont parvenus à un compromis provisoire le 15 décembre. Contexte s'est procuré le document.
-
16.06.15
Secrets d'affaires: JURI adopte son avis à une large majorité
Certains amendements sensibles pourraient ne pas plaire au Conseil lors des trilogues
-
15.06.15
Secrets d'affaires : les eurodéputés trouvent un compromis
Le texte qui sera adopté le 16 juin renforce la protection des travailleurs
-
11.06.15
Directive sur le secret des affaires : l'Assemblée inquiète pour la liberté d'expression
La commission des Affaires européennes a adopté une résolution sur le projet de directive relatif au secret des affaires. Un sujet sensible qui a peu suscité l'attention des députés, tous absents lors de l'examen du texte.
-
08.04.15
Secrets d'affaires: des syndicats et ONG s'inquiètent
Ils demandent au PE de mettre fin à la menace que pose la proposition de directive en matière de transparence et de démocratie
-
25.02.15
Le rapport de la députée européenne Constance Le Grip sur le secret des affaires (document)
Le texte sera présenté le 23 ou 24 mars en commission des Affaires juridiques du Parlement européen.
-
09.02.15
Le secret des affaires ressurgit au Parlement européen
Loin de l'éphémère amendement parisien, Bruxelles planche depuis un an sur une harmonisation à minima au sein de l’UE. Le travail des députés va s’accélérer dans les semaines à venir. Des inquiétudes pointent déjà.
-
14.10.14
Les eurodéputés se penchent sur les secrets d'affaires
La commission des affaires juridiques a eu un premier échange de vues sur la proposition de directive, le 13 octobre
-
27.05.14
Secrets d'affaires : soutien unanime des Etats membres
Malgré des réserves, il n'y a pas eu d'opposition à l'orientation générale présentée par la présidence grecque
-
20.03.14
Directive "secrets d'affaires" : les députés hésitent à avancer
La rapporteure doute de l'opportunité d'ouvrir le dossier à la veille des élections.