Le texte pour « l’accélération et la simplification de l’action publique », consensuel, n’a pas suscité de remous à la Chambre haute. Les sénateurs ont déjà les yeux rivés sur la préparation des élections municipales.

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, que Contexte a pu consulter, couvre un champ large. Parmi les mesures proposées, la suppression de seize commissions consultatives, la possibilité pour les préfets de déroger à certaines normes environnementales ou la libéralisation de la vente de médicaments. Il sera examiné dès début mars au Sénat.

La plateforme Refit a été créée en 2015 par la Commission européenne pour permettre aux ONG, entreprises et représentants d’États de discuter de simplification administrative et législative. Trois ans après, le bilan est mitigé. Les différents acteurs s’y sont surtout neutralisés.

Les parlementaires de la majorité ont été associés très en amont à l’élaboration du projet de loi sur le droit à l’erreur, dont l’examen en commission et en séance sera bouclé en moins de deux mois. Ils inaugurent ainsi une nouvelle méthode de co-construction législative appelée à se reproduire.

Investi sur la simplification administrative, Jean-Luc Warsmann souhaite s'attaquer à la surtransposition des directives européennes, en proposant la création d'un conseil d'évaluation des transpositions.

Le projet de loi « pour un État au service d'une société de confiance » se veut le navire amiral de la politique de transformation de l'Administration pour les cinq ans à venir. Il s'inscrit dans la continuité du gouvernement précédent, reprenant des mesures importantes et tirant les leçons des erreurs.

Dans un rapport remis aux députés, la Cour des comptes délivre un satisfecit à la politique de basculement des services publics vers le numérique, regrettant toutefois des lenteurs dans la mise en œuvre des dispositifs.

Rapporteure de la dernière loi de simplification, Sophie Errante (PS) anime un groupe d'une vingtaine de parlementaires, qui planche sur la manière de mieux légiférer, pour voter des lois plus simples.

Attendu depuis juillet 2015, le décret réorganisant le pôle numérique du SGMAP est paru au Journal officiel. Si la structure évolue, les responsables actuels restent en place.