- 13.11.20
- 29.10.20
- 22.10.20
- 20.10.20
- 06.10.20
- 01.10.20
- 01.10.20
- 28.09.20
- 18.09.20
- 16.09.20
- 15.09.20
- 14.09.20
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28.05.20
Haro sur l’État : l’épidémie met à mal le modèle français
La gestion de la crise sanitaire a révélé les faiblesses d’un appareil d’État très centralisé. Simplifier, assouplir et se rapprocher du terrain : les pistes envisagées ressemblent fort aux promesses de 2017.
- 16.04.20
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06.03.20
La loi sur la simplification passe furtivement au Sénat
Le texte pour « l’accélération et la simplification de l’action publique », consensuel, n’a pas suscité de remous à la Chambre haute. Les sénateurs ont déjà les yeux rivés sur la préparation des élections municipales.
- 03.03.20
- 27.02.20
- 25.02.20
- 06.02.20
- 05.02.20
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20.01.20
[Info Contexte] Ce que prévoit la future loi de simplification préparée par le gouvernement
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, que Contexte a pu consulter, couvre un champ large. Parmi les mesures proposées, la suppression de seize commissions consultatives, la possibilité pour les préfets de déroger à certaines normes environnementales ou la libéralisation de la vente de médicaments. Il sera examiné dès début mars au Sénat.
- 17.01.20
- 19.12.19
- 13.02.19
- 27.11.18
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21.11.18
Comment simplifier la législation européenne, un débat sensible et sans fin
La plateforme Refit a été créée en 2015 par la Commission européenne pour permettre aux ONG, entreprises et représentants d’États de discuter de simplification administrative et législative. Trois ans après, le bilan est mitigé. Les différents acteurs s’y sont surtout neutralisés.
- 15.11.18
- 06.02.18
- 26.01.18
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11.01.18
Les députés expérimentent la co-construction sur le projet de loi « droit à l'erreur »
Les parlementaires de la majorité ont été associés très en amont à l’élaboration du projet de loi sur le droit à l’erreur, dont l’examen en commission et en séance sera bouclé en moins de deux mois. Ils inaugurent ainsi une nouvelle méthode de co-construction législative appelée à se reproduire.