brève FR/Monde La HATVP publie un comparatif des législations sur le lobbying dans le monde

brève FR La ville de Nantes étoffe sa charte de déontologie

brève FR La HATVP demande des précisions à Dupond-Moretti sur ses potentiels conflits d’intérêts

brève FR Déport tardif de Jean-Baptiste Djebbari vis-à-vis de la société qu’il a créée et dirigée

brève FR Les représentants des motards et des piétons déclarent désormais leur lobbying

brève FR Le Conseil d’État statue pour la première fois sur une délibération de la HATVP relative à la déontologie des fonctionnaires

brève FR Le Conseil d’État statue pour la première fois sur une délibération de la HATVP relative à la déontologie des fonctionnaires

brève FR La HATVP va se pencher à nouveau sur la déclaration d’intérêts d’Élisabeth Borne

brève FR Nouveaux délais pour déposer ses déclarations à la HATVP

brève FR L’Agence de financement des infrastructures entame sa conversion à la transparence

L’association des lobbyistes contre-attaque après le rapport Waserman

Au nom des professionnels en cabinets d’affaires publiques, l’AFCL répond aux propositions du vice-président Modem de l’Assemblée nationale. Elle s’inquiète de possibles effets pervers et déplore l’inanité de préconisations fortes du rapport. Elle propose en revanche de donner plus de sens au répertoire public institué par la loi Sapin 2.

brève FR Le sénateur Marc-Philippe Daubresse sous le coup d’un signalement de la HATVP

brève FR Détenteur d’actions Axa, un rapporteur du projet de loi sur les retraites se déportera sur trois articles

brève FR Des chercheurs dénoncent les liens entre élus locaux et banques

brève FR Des propositions pour renforcer l’éthique des élus locaux

brève FR La nomination de Florence Ribard à la HATVP est validée

brève FR Florence Ribard souhaite que la HATVP communique davantage

brève FR Nouvel arrêté sur la déontologie des fonctionnaires

brève FR Richard Ferrand nomme une ancienne fonctionnaire parlementaire à la HATVP

brève FR Publication du décret sur la déontologie des fonctionnaires

brève FR Regards citoyens saisit la Cour européenne des droits de l’homme sur la transparence des frais de mandat

brève FR Le Sénat approuve la nomination d'Anne Levade au collège de la HATVP

brève FR Présidence de la HATVP : Didier Migaud largement approuvé par le Parlement

Document Rapport Waserman: vers un acte 2 de la régulation du lobbying

Avec ses propositions présentées ce 28 janvier, le vice-président chargé du lobbying à l’Assemblée nationale veut améliorer la réglementation pour rendre visible l’empreinte normative. Il compte passer par la modification des codes de conduite des représentants d’intérêts et des députés à l’Assemblée nationale. Mais aussi par la réécriture de la loi Sapin 2 et de son décret, ce qui est nettement plus hasardeux.

Interview Sylvain Waserman : « L'édifice actuel (de la réglementation sur le lobbying) n’est pas du tout solide »

Le vice-président de l’Assemblée nationale chargé des représentants d’intérêt remet ce 28 janvier son rapport « pour un lobbying plus responsable et transparent ». Ses 25 propositions visent à modifier le code de conduite des lobbyistes à l’Assemblée, le décret de la loi sur la transparence de la vie publique (loi Sapin 2) et son décret d’application.

brève FR Le think-tank Jean-Jaurès reprend l’idée d’une Banque de la démocratie

brève FR Les Sages vont se pencher sur le droit des citoyens de demander des comptes aux administrations

brève FR Le Bureau de l’Assemblée désavoue la déontologue

brève FR Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur l’affaire Delevoye

brève FR Le gouvernement et la HATVP se défendent de toute faute dans le dossier Delevoye