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Document Rapport Waserman: vers un acte 2 de la régulation du lobbying

Avec ses propositions présentées ce 28 janvier, le vice-président chargé du lobbying à l’Assemblée nationale veut améliorer la réglementation pour rendre visible l’empreinte normative. Il compte passer par la modification des codes de conduite des représentants d’intérêts et des députés à l’Assemblée nationale. Mais aussi par la réécriture de la loi Sapin 2 et de son décret, ce qui est nettement plus hasardeux.

Interview Sylvain Waserman : « L'édifice actuel (de la réglementation sur le lobbying) n’est pas du tout solide »

Le vice-président de l’Assemblée nationale chargé des représentants d’intérêt remet ce 28 janvier son rapport « pour un lobbying plus responsable et transparent ». Ses 25 propositions visent à modifier le code de conduite des lobbyistes à l’Assemblée, le décret de la loi sur la transparence de la vie publique (loi Sapin 2) et son décret d’application.

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Trois ans après, les lobbyistes se sont faits à la loi Sapin 2

Le représentant d’intérêts existe officiellement depuis peu en France. Avec la définition, sont arrivées des contraintes de transparence qui ont fait plus de peur que de mal à la profession. Des initiatives en cours, comme le sourcing des amendements, inquiètent cependant les lobbyistes.

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Les députés commencent à se mouiller avec le « sourcing » des amendements

Les deux groupes de la majorité à l’Assemblée nationale se sont engagés à indiquer la provenance de tous leurs amendements dans leurs exposés des motifs d’ici à la fin de l’année. Le budget 2020 est un premier test, scruté tant par les députés à l’initiative sur le « sourcing » que par les représentants d’intérêts.

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