Ce qu’il faut retenir de l’audition de Didier Migaud (HATVP)

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique était entendu par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le 3 février. Nouvelles compétences de la HATVP, pouvoirs de sanction, prise illégale d’intérêts, décret des lobbyistes, extension du répertoire des lobbys aux décideurs locaux… Didier Migaud a livré des éléments sur les travaux en cours de l’institution. Revue de détails. [Edit du 5 février : ajouts de précisions de la Haute Autorité sur les statistiques des saisines et sur les moyens]

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L’association des lobbyistes contre-attaque après le rapport Waserman

Au nom des professionnels en cabinets d’affaires publiques, l’AFCL répond aux propositions du vice-président Modem de l’Assemblée nationale. Elle s’inquiète de possibles effets pervers et déplore l’inanité de préconisations fortes du rapport. Elle propose en revanche de donner plus de sens au répertoire public institué par la loi Sapin 2.

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Document Rapport Waserman: vers un acte 2 de la régulation du lobbying

Avec ses propositions présentées ce 28 janvier, le vice-président chargé du lobbying à l’Assemblée nationale veut améliorer la réglementation pour rendre visible l’empreinte normative. Il compte passer par la modification des codes de conduite des représentants d’intérêts et des députés à l’Assemblée nationale. Mais aussi par la réécriture de la loi Sapin 2 et de son décret, ce qui est nettement plus hasardeux.