Le très sensible objectif de sobriété foncière inscrit dans la loi soulève de multiples difficultés d’application locale, que recensent plusieurs agences d’urbanisme et leur fédération nationale dans un rapport non public, que publie Contexte. Commandé par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, ce document doit contribuer à alimenter les discussions sur un futur texte législatif, que le Sénat prévoit de présenter le 14 décembre.

Recours devant le Conseil d’État, missions attribuées au Sénat : les élus locaux ont pesé de tout leur poids pour obtenir la révision des décrets d’application du « zéro artificialisation nette ». Si la Première ministre a récemment clarifié le décompte des projets d’infrastructures nationaux, principal enjeu pour les transports, d’autres questions restent en suspens.

L’objectif national d’enrayer la progression de l’artificialisation, remis en cause par plusieurs candidats à l’élection présidentielle, implique la recherche de solutions au sein des zones urbaines. Cela passe par l’exploitation des friches, pour lesquelles les collectivités ne disposent pas encore d’une définition claire. Certaines planchent aussi sur leur potentiel écosystémique.

Une journée aura suffi à la commission du Développement durable du Sénat, le 2 juin, pour boucler l’examen du texte, quand l’Assemblée y avait consacré deux semaines week-end inclus. Affichage environnemental et publicité, économie circulaire, commande publique, espaces naturels, eau, code minier, justice, artificialisation, trait de cote, forêts, aires protégées : Contexte dresse le bilan des mesures adoptées.

Le texte en cours d’examen à l’Assemblée pose un premier jalon sur la route du « zéro artificialisation nette » en 2050. Mais il n’entre pas dans le détail de la mise en œuvre sur le terrain et renvoie à plus tard les épineux sujets du partage local de l’effort et de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

Les professionnels craignent que les mesures visant à aboutir à « zéro artificialisation nette » freinent le développement de nouveaux projets. Et, dans le même temps, l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Anti ou prorenouvelables, les députés ont le sujet en tête et défendront des amendements en commission.