Comment le gouvernement compte faire passer son projet de loi agricole à l’Assemblée nationale

La réforme portée par Marc Fesneau depuis deux ans entre dans sa phase décisive avec l’examen du texte en séance publique à partir du 14 mai. L’issue du projet de loi dépendra surtout des accords trouvés entre les députés de la majorité et les Républicains. Trois points devraient cristalliser les débats : le diagnostic climatique, l’accès au foncier et le droit à l’erreur pour les agriculteurs.
13 mai 2024 à 8h00
Agro
Ziga Plahutar/iStock

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Les chantiers sur la table du prochain ministre de l’Agriculture

L’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin a mis un coup d’arrêt à bon nombre de projets agricoles lancés depuis deux ans. Plusieurs chantiers devront être traités rapidement par le prochain exécutif, qu’il s’agisse d’échéances européennes (révision du plan stratégique national) ou pour répondre aux attentes des acteurs économiques (rémunération, phyto).

L’avenir du projet de loi agricole suspendu au bon vouloir de la droite

Quatre jours après l’achèvement des débats en séance publique, les députés doivent se prononcer ce 28 mai à 16 h 30 sur le texte. Mais un rejet du projet de loi est loin d’être impossible, Les Républicains penchant pour l’abstention et le Rassemblement national étant tout près de voter contre. Et ce, malgré les nombreuses concessions faites à LR par le gouvernement et le soutien de la FNSEA au texte.

Les nouveautés à retenir du projet de loi agricole après son passage en commission

C’est dans une ambiance presque détendue que les députés de la commission des Affaires économiques ont voté ce week-end les 19 articles du texte. À l’issue de quatre jours de débats, près de 180 des 2 300 amendements déposés ont été adoptés et un article – celui sur les investisseurs fonciers – a été purement et simplement supprimé.

Comment les parlementaires veulent muscler le volet foncier de la loi d’orientation agricole

C’est un défi pour le monde agricole. D’ici à six ans, près de 170 000 agriculteurs partiront en retraite. Un choc démographique auquel devait répondre le projet de loi d’orientation agricole en facilitant les installations. Mais la crise agricole est passée par là. Et les ambitions sur le foncier ont laissé la place à des mesures de simplification plus concrètes. Pour enrichir le texte présenté ce 3 avril, les parlementaires, de droite comme de gauche, comptent proposer de nouveaux outils.

Entre diplomatie et fermeté, la méthode Rousseau séduit les troupes

C’est dans une ambiance incertaine que s’ouvre ce 26 mars le 78ᵉ congrès de la FNSEA, à Dunkerque, après deux mois de crise agricole. Un an après son arrivée à la tête du syndicat majoritaire, période marquée par un durcissement de ton face à l’exécutif, Arnaud Rousseau est confronté à un nouveau défi : mettre le gouvernement face à ses promesses tout en évitant la radicalisation de la base.

Souveraineté, normes, haies, eau : les points clés de la future loi issue de la crise agricole

Un mois à peine après les premiers blocages de routes, le ministère de l’Agriculture vient de transmettre au Conseil d’État une version enrichie de son projet de loi d’orientation agricole. Le texte, que Contexte publie, comprend désormais vingt articles, contre onze dans la précédente version présentée en décembre.

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