Comment les parlementaires veulent muscler le volet foncier de la loi d’orientation agricole

C’est un défi pour le monde agricole. D’ici à six ans, près de 170 000 agriculteurs partiront en retraite. Un choc démographique auquel devait répondre le projet de loi d’orientation agricole en facilitant les installations. Mais la crise agricole est passée par là. Et les ambitions sur le foncier ont laissé la place à des mesures de simplification plus concrètes. Pour enrichir le texte présenté ce 3 avril, les parlementaires, de droite comme de gauche, comptent proposer de nouveaux outils.
03 avril 2024 à 8h00
Agro
Moissonneuse-batteuse en action à Lewarde (Nord), Juillet 2023. FRANÇOIS GREUEZ/SIPA
par Florianne Finet

Des retraités de plus en plus nombreux et des candidats de moins en moins souvent issus d’une famille d’agriculteurs. Face à cette équation à deux inconnues, le président de la République avait annoncé lors de l’édition 2022 du Salon de l’agriculture une « grande loi d’orientation ». Après une concertation nationale et régionale et de multiples reports, le texte au menu du Conseil des ministres du 3 avril ne comportera que peu de mesures axées sur l’installation, à deux exceptions…

À lire également

Proposition de loi Duplomb : comment le socle commun pourrait surmonter ses contrariétés Proposition de loi Duplomb : comment le socle commun pourrait surmonter ses contrariétés
SESAME/iSTOCK

Proposition de loi Duplomb : comment le socle commun pourrait surmonter ses contrariétés

Dès le 6 mai, les députés débattront en commission de la proposition de loi sénatoriale sur les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs. Un catalogue de mesures inflammables sur l’eau, les pesticides et l’élevage qui crispe au sein du MoDem comme d’EPR. Pour obtenir malgré tout un vote favorable, le rapporteur LR Julien Dive s’est lancé dans une opération de déminage, avec dans sa besace plusieurs pistes de compromis.
Pesticides
·
Élevage
Comment le gouvernement compte faire passer son projet de loi agricole à l’Assemblée nationale Comment le gouvernement compte faire passer son projet de loi agricole à l’Assemblée nationale
Ziga Plahutar/iStock

Comment le gouvernement compte faire passer son projet de loi agricole à l’Assemblée nationale

La réforme portée par Marc Fesneau depuis deux ans entre dans sa phase décisive avec l’examen du texte en séance publique à partir du 14 mai. L’issue du projet de loi dépendra surtout des accords trouvés entre les députés de la majorité et les Républicains. Trois points devraient cristalliser les débats : le diagnostic climatique, l’accès au foncier et le droit à l’erreur pour les agriculteurs.
Loi d'orientation agricole
·
Foncier
·
Installation - transmission
Les nouveautés à retenir du projet de loi agricole après son passage en commission Les nouveautés à retenir du projet de loi agricole après son passage en commission
Crédit encrier/iStock

Les nouveautés à retenir du projet de loi agricole après son passage en commission

C’est dans une ambiance presque détendue que les députés de la commission des Affaires économiques ont voté ce week-end les 19 articles du texte. À l’issue de quatre jours de débats, près de 180 des 2 300 amendements déposés ont été adoptés et un article – celui sur les investisseurs fonciers – a été purement et simplement supprimé.
Loi d'orientation agricole
·
Installation - transmission
·
Foncier
Environnement : les recettes agricoles de l’exécutif pour régresser sereinement Environnement : les recettes agricoles de l’exécutif pour régresser sereinement
Tolgart/Istock

Environnement : les recettes agricoles de l’exécutif pour régresser sereinement

Dans le projet de loi d’orientation agricole, présenté le 3 avril en Conseil des ministres, le gouvernement contourne le principe législatif de « non-régression environnementale ». Il introduit aussi des dispositions permettant, espère-t-il, de « reprioriser » l’agriculture devant le juge administratif. Le passage du texte au Conseil d’État a toutefois réduit la portée de certaines mesures.
Agriculture et environnement
·
Eau - Environnement
·
Justice - Environnement
·
Démocratie environnementale
Souveraineté, normes, haies, eau : les points clés de la future loi issue de la crise agricole Souveraineté, normes, haies, eau : les points clés de la future loi issue de la crise agricole
JC Tardivon/SIPA
Info Contexte

Souveraineté, normes, haies, eau : les points clés de la future loi issue de la crise agricole

Un mois à peine après les premiers blocages de routes, le ministère de l’Agriculture vient de transmettre au Conseil d’État une version enrichie de son projet de loi d’orientation agricole. Le texte, que Contexte publie, comprend désormais vingt articles, contre onze dans la précédente version présentée en décembre.
Eau - Environnement
·
Gestion de l'eau
Guichet unique, portage du foncier, Safer, stockage de l’eau… Les dix informations à retenir du pacte d’orientation agricole Guichet unique, portage du foncier, Safer, stockage de l’eau… Les dix informations à retenir du pacte d’orientation agricole
Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

Guichet unique, portage du foncier, Safer, stockage de l’eau… Les dix informations à retenir du pacte d’orientation agricole

Près d’un an après le lancement de la concertation sur l’avenir de l’agriculture française à l’horizon 2040, Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le détail de sa réforme visant à assurer le renouvellement des générations. Une partie de ces mesures seront traduites dans le PLF 2025 ou dans le projet de loi d’orientation agricole attendu d’ici à mars.
Installation - transmission
·
Foncier
·
Gestion de l'eau
·
Loi d'orientation agricole
Info Contexte - Comment Marc Fesneau veut sanctuariser dans la loi l’eau des agriculteurs Info Contexte - Comment Marc Fesneau veut sanctuariser dans la loi l’eau des agriculteurs
DR

Info Contexte - Comment Marc Fesneau veut sanctuariser dans la loi l’eau des agriculteurs

Contexte a obtenu un avant-projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, qui doit être soumis au Parlement d’ici à la fin de l’année. Ce document montre que le ministère de l’Agriculture souhaite stabiliser les prélèvements d’eau pour le secteur, ainsi que la facilitation de la construction de bassines de stockage. Une position que ne partage pas en intégralité l’Élysée.
Loi d'orientation agricole
·
Plan eau
·
Eau - Environnement
La future loi d’orientation agricole dans le brouillard La future loi d’orientation agricole dans le brouillard
DR

La future loi d’orientation agricole dans le brouillard

Annoncée en grande pompe il y a dix-huit mois, la réforme agricole du second quinquennat d’Emmanuel Macron tarde à se concrétiser. Et ce malgré plusieurs mois de concertations. Sur le fond, difficile d’y voir clair quant aux intentions du gouvernement pour assurer le renouvellement des générations.
Loi d'orientation agricole
·
Installation - transmission
·
Foncier
·
Agriculture - Environnement

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :