Proposition de loi Duplomb : comment le socle commun pourrait surmonter ses contrariétés

C’est une large majorité de députés qui s’est finalement prononcée en faveur du texte début juillet, malgré les réticences d’une fraction du « socle commun ». Mais une autre partie se joue désormais en coulisses pour fixer les règles de mise en œuvre de la loi. Le gouvernement et les filières agricoles sont en pleine négociation sur le contenu des décrets d’application et sur leur calendrier.

La loi de toutes les surprises. Depuis son dépôt au Sénat, la proposition de loi de Laurent Duplomb fait l’objet d’un débat vif qui l’emmène dans des directions contradictoires. Synthèse des positions des parlementaires, du gouvernement, des ONG et de la FNSEA en vue de la commission mixte paritaire.

Un mois après le vote de la motion de rejet sur le texte à l’Assemblée nationale, 14 députés et sénateurs se réuniront le 30 juin en conclave pour trouver un compromis. Parmi les derniers sujets de blocage entre les deux chambres figurent les ICPE, la réforme de l’Anses ou encore les zones humides. Des crispations qui se retrouvent au sein même des Républicains.

Contexte révèle le changement de pied de l’actuelle ministre de la transition écologique sur le retour contesté de ce néonicotinoïde. Au printemps 2024, alors ministre déléguée à l’agriculture, Agnès Pannier-Runacher proposait sa réintroduction partielle dans une note confidentielle adressée à l’Élysée et à Matignon, à laquelle nous avons eu accès. Une position aux antipodes de ses récentes déclarations, très critiques sur cette mesure prévue par la proposition de loi Duplomb sur les « contraintes agricoles ».

J – 7 avant la commission mixte paritaire (CMP) sur la très controversée proposition de loi Duplomb. Facilement adopté au Sénat fin janvier, le texte n’a pas pu être débattu en séance publique à l’Assemblée, après avoir été rejeté au préalable par le bloc central. Contexte fait le point sur les positions des sept députés et sept sénateurs qui devront faire des choix cruciaux pour l’avenir de l’agriculture française.

Bientôt examiné en séance à l’Assemblée, le texte sénatorial comporte plusieurs reculs sur l’eau, qu’il s’agisse de préservation ou de prélèvements de la ressource. En attendant que l’orage parisien passe, les agences de l’eau, l’administration et les comités de bassin font profil bas. Leur objectif : conserver un cadre qui fait ses preuves sur le terrain, avec des débats régionaux plus apaisés qu’à l’échelon national. La démocratie locale de l’eau mise plutôt sur une révision en profondeur après la présidentielle.

Le débat sur la proposition de loi Duplomb est loin de se limiter aux bancs de l’Assemblée. En coulisses, le ministère de l’agriculture, l’administration et les acteurs du secteur multiplient les négociations parallèles. L’enjeu : contenir les risques d’un déraillement parlementaire et éviter l’échec du texte. Coincée entre une majorité incertaine et la pression syndicale, Annie Genevard prépare un plan de repli.

Une semaine après l’installation du nouveau bureau des chambres d’agriculture, les élus FNSEA de toute la France se retrouvent à partir de ce mardi 25 mars, pour trois jours de grand-messe syndicale. Au programme : future PAC, simplification administrative… et bilan des élections. Mais pas question de se lancer dans un droit d’inventaire, malgré la perte d’une dizaine de chambres par le syndicat majoritaire.

Porte de Versailles, l’heure n’est plus, comme en 2024, à trouver des remèdes à une crise profonde du secteur. Le temps de l’urgence est passé, mais les incertitudes demeurent. Après une inauguration sans heurts pour Emmanuel Macron, les grandes orientations restent en suspens. Souveraineté alimentaire, avenir de la PAC, accords commerciaux, Contexte liste pour vous les points d’attention du secteur.

Initialement conçu pour relever le défi démographique de l’agriculture, le texte, qui vient d’être définitivement adopté par les députés, a été lesté d’un volet sur les normes environnementales et sur la souveraineté alimentaire, à la faveur de la crise agricole. Des dispositions qui ont suscité une pluie de critiques de la part de la gauche et des ONG. Décryptage des mesures les plus emblématiques du projet de loi.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui évalue et délivre les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires essuie une fronde sans précédent du monde agricole et de certains parlementaires. Avec deux stratégies différentes : demande d’un renforcement du pouvoir de la ministre de l’Agriculture pour la pousser à arbitrer sur des autorisations ou, pour les jusqu’au-boutistes, retrait radical de la compétence de gestion des AMM à l’Anses, pour la redonner au ministère.

C’est un défi pour le monde agricole. D’ici à six ans, près de 170 000 agriculteurs partiront en retraite. Un choc démographique auquel devait répondre le projet de loi d’orientation agricole en facilitant les installations. Mais la crise agricole est passée par là. Et les ambitions sur le foncier ont laissé la place à des mesures de simplification plus concrètes. Pour enrichir le texte présenté ce 3 avril, les parlementaires, de droite comme de gauche, comptent proposer de nouveaux outils.