À Bruxelles, le début d’un long chantier pour simplifier les règles agricoles

Jeunes agriculteurs, agriculture biologique, petites exploitations, autorités nationales… Par ce nouveau volet de simplification de la PAC, présenté le 14 mai, la Commission continue le chantier lancé à l’hiver 2024, en pleine crise agricole. Tout en poursuivant la retouche, déjà bien entamée, de la conditionnalité.

Ce 10 décembre, l’exécutif européen a présenté deux propositions visant à modifier le règlement concernant l’organisation commune des marchés (règlement OCM) et la directive contre les pratiques commerciales déloyales (directive UTP), concrétisant ainsi des promesses faites en février 2024. Plutôt que de créer de nouvelles obligations concernant d’autres maillons de la chaîne de valeur, tels que les distributeurs ou les transformateurs, la Commission européenne a surtout choisi de renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs. Une approche qui laisse dubitatifs certains acteurs qui attendaient les prémices d’un « Égalim européen ».

La Commission européenne s’apprête à rouvrir, vendredi 15 mars, deux règlements de la Politique agricole commune. Selon une version provisoire de la proposition que Contexte publie, l’exécutif remet en cause les fondements de l’architecture verte de la PAC, âprement négociée pendant plus de trois ans. Une manière de répondre en urgence aux manifestations d’agriculteurs à la veille des élections européennes.

Le Conseil Agriculture du 26 février a permis aux ministres européens de renouveler leurs nombreuses demandes de simplification. Avec une revendication commune : rouvrir la PAC pour alléger les règles de la conditionnalité. Le commissaire à l’Agriculture s’y est personnellement engagé, mais les prochaines étapes restent à préciser.