Document Contexte - Ce que contient l’avant-projet de loi sur la réforme de l’assurance récolte

Le texte qui réformera les outils de gestion des risques climatiques en agriculture doit être présenté en Conseil des ministres le 1ᵉʳ décembre. Contexte s’est procuré l’une des dernières versions soumises aux parties prenantes. Fort de ses neuf articles, le texte pose les grands principes, mais laisse pas mal de zones d’ombre.

Édition Agro
Valérie Noël, Hélène Chaligne
16 novembre 2021 à 16h00 · mis à jour le 17 novembre 2021 à 8h28
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Contexte

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La mini-FAQ au sujet du projet de loi sur la gestion des risques

En commission des Affaires économiques le 6 janvier, les députés n’ont adopté qu’une trentaine d’amendements, rédactionnels pour la plupart, au projet de loi réformant la gestion des risques agricoles. Plusieurs parlementaires ont retiré leurs propositions en vue de les retravailler pour la discussion en séance publique, le 12 janvier. Précis, les échanges – en présence de Julien Denormandie – ont permis de mieux comprendre l'analyse et les intentions du rapporteur, Frédéric Descrozaille, comme du gouvernement.

Le Varenne de l’eau ou la tentative d’OPA du monde agricole sur la gestion de l’eau

Il y a ceux pour qui tout a déjà été écrit sur l’eau et l’agriculture, qui attendent des prises de positions politiques claires. Il y en a d’autres, parfois les mêmes, qui considèrent que c’est sur le terrain et pas à Paris que se gagnera la bataille des usages de l’eau. Et il y a ceux qui tentent le tout pour le tout, pour enfin, considèrent-ils, faire valoir une vision économique des usages de l’eau. Qui gagnera ? C’est tout l’enjeu du Varenne.

Gestion des risques : ce sur quoi renâclent les agriculteurs, les assureurs et l’État

La séquence 1 du Varenne de l’eau arrive à son terme. Les réunions des membres du groupe de travail relatif à la gestion des risques et à la refonte de l’assurance récolte ont permis d’aboutir à une proposition commune. Mais l’ambiance entre les parties prenantes reste tendue, chacune ayant dû transiger sur certains éléments non négligeables.

Le cocktail de Frédéric Descrozaille sur la gestion des risques

S’il n’a pas encore rédigé son rapport qu’il remettra à Julien Denormandie mi-avril, indique-t-il à Contexte, le député du Val-de-Marne sait où il veut aller : vers un marché de l’assurance récolte dynamique. Il propose donc à la fois des incitations pour les assurés et des facilités pour permettre aux assureurs de se sécuriser et d’innover. Tout n’est pas encore chiffré. Résumé en cinq points.

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