La mini-FAQ au sujet du projet de loi sur la gestion des risques

En commission des Affaires économiques le 6 janvier, les députés n’ont adopté qu’une trentaine d’amendements, rédactionnels pour la plupart, au projet de loi réformant la gestion des risques agricoles. Plusieurs parlementaires ont retiré leurs propositions en vue de les retravailler pour la discussion en séance publique, le 12 janvier. Précis, les échanges – en présence de Julien Denormandie – ont permis de mieux comprendre l’analyse et les intentions du rapporteur, Frédéric Descrozaille, comme du gouvernement.
07 janvier 2022 à 7h00
Agro
Questions-réponses. Pxhere
par Valérie Noël

Le gouvernement est-il prêt à utiliser le règlement Omnibus ?

Oui. « Je suis très favorable à l’utiliser au maximum de ce qui est permis », a insisté le ministre de l’Agriculture, le 6 janvier, lors des débats en commission des Affaires économiques sur le projet de loi qui doit réformer la gestion des risques agricoles. Mais il ne veut rien fixer au niveau législatif. Car il souhaite garder « une approche dynamique », susceptible d’évoluer dans le temps, selon…

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Le texte qui réformera les outils de gestion des risques climatiques en agriculture doit être présenté en Conseil des ministres le 1ᵉʳ décembre. Contexte s’est procuré l’une des dernières versions soumises aux parties prenantes. Fort de ses neuf articles, le texte pose les grands principes, mais laisse pas mal de zones d’ombre.
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S’il n’a pas encore rédigé son rapport qu’il remettra à Julien Denormandie mi-avril, indique-t-il à Contexte, le député du Val-de-Marne sait où il veut aller : vers un marché de l’assurance récolte dynamique. Il propose donc à la fois des incitations pour les assurés et des facilités pour permettre aux assureurs de se sécuriser et d’innover. Tout n’est pas encore chiffré. Résumé en cinq points.
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