Document Contexte - Ce que contient l’avant-projet de loi sur la réforme de l’assurance récolte

Le texte qui réformera les outils de gestion des risques climatiques en agriculture doit être présenté en Conseil des ministres le 1ᵉʳ décembre. Contexte s’est procuré l’une des dernières versions soumises aux parties prenantes. Fort de ses neuf articles, le texte pose les grands principes, mais laisse pas mal de zones d’ombre.
16 novembre 2021 à 16h00 · mis à jour le 17 novembre 2021 à 8h28
Agro
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Contexte

À lire également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :