La période des négociations commerciales commence et, avec elle, l’envoi à la grande distribution par les fournisseurs de leurs conditions générales de vente (CGV). Ces dernières doivent être, depuis le 1ᵉʳ novembre, conformes à la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs . Elles doivent par conséquent indiquer les tarifs proposés, la clause d’indexation automatique que l’entreprise souhaite voir appliquer et la part de matière première agricole des produits à la fois en volume et en prix (selon trois…
Egalim 2 : les premiers décrets donnent le coup d’envoi des négociations commerciales
Trois textes d’application de la loi dite « Egalim 2 » viennent de paraître. Liste des catégories de produits exclues du dispositif en concertation avec les organisations interprofessionnelles, anticipation de la contractualisation, « tunnels de prix »… Contexte fait le point sur ce qu’il faut retenir de cette première série.
Une première flopée de décrets permet aux entreprises de savoir quoi mettre dans leurs CGV, et aux producteurs de s'organiser, conformément au nouveau cadre juridique applicable depuis le 1er novembre. — © Pixabay