« Le défi démographique et le défi climatique sont deux défis prioritaires pour préserver notre souveraineté alimentaire », affirme le ministre de l’Agriculture, mi-décembre, lors d’une visite au lycée agricole d’Yvetot, en Seine-Maritime. Dans dix ans, un tiers des agriculteurs actuels seront partis à la retraite. Le pacte d’orientation agricole doit permettre de combiner « impératifs productifs et climatiques », en accompagnant les principaux concernés plutôt qu’en ayant recours à la « contrainte », insiste Marc Fesneau. Le tout en…
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Comment les parlementaires veulent muscler le volet foncier de la loi d’orientation agricole
C’est un défi pour le monde agricole. D’ici à six ans, près de 170 000 agriculteurs partiront en retraite. Un choc démographique auquel devait répondre le projet de loi d’orientation agricole en facilitant les installations. Mais la crise agricole est passée par là. Et les ambitions sur le foncier ont laissé la place à des mesures de simplification plus concrètes. Pour enrichir le texte présenté ce 3 avril, les parlementaires, de droite comme de gauche, comptent proposer de nouveaux outils.
Info Contexte
Souveraineté, normes, haies, eau : les points clés de la future loi issue de la crise agricole
Un mois à peine après les premiers blocages de routes, le ministère de l’Agriculture vient de transmettre au Conseil d’État une version enrichie de son projet de loi d’orientation agricole. Le texte, que Contexte publie, comprend désormais vingt articles, contre onze dans la précédente version présentée en décembre.
GNR, eau, MHE, aides d’urgence… Les premières concessions du gouvernement pour stopper la contestation agricole
Après dix jours de blocages et de manifestations dans quasiment tout le pays, l’exécutif s’apprête à compléter le train de mesures annoncées lors du déplacement de Gabriel Attal dans une exploitation bovine de Montastruc-de-Salies, en Haute-Garonne. Le plan présenté vendredi 26 janvier comprend plusieurs nouveautés, mais aussi certaines mesures déjà annoncées ces dernières semaines.
Enquête
Le gouvernement tente de ne pas s’embourber dans les zones humides agricoles
Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture s’échinent à finaliser la cartographie des zones humides et tourbières, qui permettra de déployer les aides de la PAC conditionnées à leur préservation. Ils doivent composer avec l’hostilité du monde agricole, échaudé par une carte de « prélocalisation » qui brasse (trop) large, et qui fait de ce dossier un emblème des normes irritantes.
Info Contexte - Comment Marc Fesneau veut sanctuariser dans la loi l’eau des agriculteurs
Contexte a obtenu un avant-projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, qui doit être soumis au Parlement d’ici à la fin de l’année. Ce document montre que le ministère de l’Agriculture souhaite stabiliser les prélèvements d’eau pour le secteur, ainsi que la facilitation de la construction de bassines de stockage. Une position que ne partage pas en intégralité l’Élysée.
[Info Contexte] Les points clés du futur « pacte pour le renouvellement des générations » du gouvernement
Un an après les annonces d’Emmanuel Macron sur la réforme agricole de son second quinquennat, ses contours se clarifient enfin, d’après les informations recueillies par Contexte. Avec un fil rouge, profiter de l’installation de nouveaux agriculteurs pour rendre les exploitations plus résilientes au changement climatique. Mais seule une partie des mesures de ce pacte sera traduite dans la loi attendue pour la fin de l’année.
La future loi d’orientation agricole dans le brouillard
Annoncée en grande pompe il y a dix-huit mois, la réforme agricole du second quinquennat d’Emmanuel Macron tarde à se concrétiser. Et ce malgré plusieurs mois de concertations. Sur le fond, difficile d’y voir clair quant aux intentions du gouvernement pour assurer le renouvellement des générations.
Pas de loi foncière, mais une rustine sur le contrôle des parts de société
Dossier complexe s’il en est, la réforme du foncier agricole est régulièrement remise sur la table par les organisations agricoles, mais jamais vraiment tranchée. On le sait, la consultation entamée mi-2019 ne débouchera pas sur une grande loi foncière. Au cœur des demandes des syndicats agricoles, un renforcement du contrôle des transferts de parts de société n’est toutefois pas exclu. Le député Jean-Bernard Sempastous est aux manettes.
Les propositions des organisations professionnelles pour limiter la concentration du foncier dévoilées
À la demande du ministre de l’Agriculture, les organisations professionnelles ont fourni fin juin leur analyse sur les actions à mener pour « faciliter l’installation et l’accès au foncier ». Contexte a eu accès aux propositions faites par la FNSEA, les JA, l’APCA et la FNSafer, la Coordination rurale ainsi que la Confédération paysanne. Détail des options possibles pour « lutter contre la concentration du foncier », le sujet le moins consensuel.