[Info Contexte] Les points clés du futur « pacte pour le renouvellement des générations » du gouvernement

Un an après les annonces d’Emmanuel Macron sur la réforme agricole de son second quinquennat, ses contours se clarifient enfin, d’après les informations recueillies par Contexte. Avec un fil rouge, profiter de l’installation de nouveaux agriculteurs pour rendre les exploitations plus résilientes au changement climatique. Mais seule une partie des mesures de ce pacte sera traduite dans la loi attendue pour la fin de l’année.
Édition Agro
Florianne Finet
08 septembre 2023 à 7h45
Le gouvernement compte sur les acteurs privés pour faciliter la reprise des exploitations par des jeunes agriculteurs — Pexels

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Un mois à peine après les premiers blocages de routes, le ministère de l’Agriculture vient de transmettre au Conseil d’État une version enrichie de son projet de loi d’orientation agricole. Le texte, que Contexte publie, comprend désormais vingt articles, contre onze dans la précédente version présentée en décembre.

Guichet unique, portage du foncier, Safer, stockage de l’eau… Les dix informations à retenir du pacte d’orientation agricole

Près d’un an après le lancement de la concertation sur l’avenir de l’agriculture française à l’horizon 2040, Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le détail de sa réforme visant à assurer le renouvellement des générations. Une partie de ces mesures seront traduites dans le PLF 2025 ou dans le projet de loi d’orientation agricole attendu d’ici à mars.

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Contexte a obtenu un avant-projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, qui doit être soumis au Parlement d’ici à la fin de l’année. Ce document montre que le ministère de l’Agriculture souhaite stabiliser les prélèvements d’eau pour le secteur, ainsi que la facilitation de la construction de bassines de stockage. Une position que ne partage pas en intégralité l’Élysée.

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Annoncée en grande pompe il y a dix-huit mois, la réforme agricole du second quinquennat d’Emmanuel Macron tarde à se concrétiser. Et ce malgré plusieurs mois de concertations. Sur le fond, difficile d’y voir clair quant aux intentions du gouvernement pour assurer le renouvellement des générations.

Planification écologique : l’exécutif cesse enfin d’être plan-plan

Lors d’un Conseil national de la transition écologique (CNTE), ouvert par Élisabeth Borne le 12 juillet au ministère du même nom, Christophe Béchu a confirmé un effort d’investissement de 10 milliards d’euros (en autorisations d’engagement) dans le prochain projet de loi de finances 2024, et 7 milliards d’euros en crédits de paiement. MaPrimRenov’, les transports et la biodiversité ont fait l’objet d’annonces particulières. Le secrétaire général à la planification écologique, Antoine Pellion, a détaillé les grandes lignes du plan. En parallèle, Bercy a dévoilé ses mesures dès le projet de loi de finances 2024 pour tenter de mobiliser l’épargne privée.

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C’est ce 23 mai que le Sénat doit adopter la proposition de loi LR sur la compétitivité de la Ferme France. Un texte qui fait surtout office de ballon d’essai pour le groupe Les Républicains en vue du débat à l’automne sur la future loi d’orientation agricole (LOA). Très FNSEA-compatible, il vise à faciliter le recours aux pesticides par les agriculteurs et la construction de retenues d’eau. Décryptage des principales mesures.

Documents - Ce qu’envisage le gouvernement pour l’application de la loi sur l’accès au foncier agricole

Autorisation préalable, « seuil d’agrandissement significatif »… La profession attendait des précisions sur le texte renforçant le contrôle des transferts de parts de société. Contexte publie un projet de décret indiquant les conditions dans lesquelles le préfet de région arrête le « seuil d’agrandissement significatif », ainsi qu’une instruction technique détaillant la mise en œuvre attendue des principales dispositions de la loi.

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