Dix-sept voix pour (Renaissance, MoDem, Horizons), onze contre (PS, LFI, EELV), avec plusieurs abstentions notables (Liot, LR et RN). À l’issue du vote , samedi 4 mai, le ministre de l’Agriculture pouvait se réjouir. Le passage en commission de son projet de loi d’orientation agricole s’est fait globalement sans encombre. Un résultat auquel le nouveau président de la commission des Affaires économiques, Stéphane Travert, a sans doute contribué, sa diplomatie et son sens de l’écoute ayant été largement salués. Seul…
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L’avenir du projet de loi agricole suspendu au bon vouloir de la droite
Quatre jours après l’achèvement des débats en séance publique, les députés doivent se prononcer ce 28 mai à 16 h 30 sur le texte. Mais un rejet du projet de loi est loin d’être impossible, Les Républicains penchant pour l’abstention et le Rassemblement national étant tout près de voter contre. Et ce, malgré les nombreuses concessions faites à LR par le gouvernement et le soutien de la FNSEA au texte.
Comment le gouvernement compte faire passer son projet de loi agricole à l’Assemblée nationale
La réforme portée par Marc Fesneau depuis deux ans entre dans sa phase décisive avec l’examen du texte en séance publique à partir du 14 mai. L’issue du projet de loi dépendra surtout des accords trouvés entre les députés de la majorité et les Républicains. Trois points devraient cristalliser les débats : le diagnostic climatique, l’accès au foncier et le droit à l’erreur pour les agriculteurs.
Comment les parlementaires veulent muscler le volet foncier de la loi d’orientation agricole
C’est un défi pour le monde agricole. D’ici à six ans, près de 170 000 agriculteurs partiront en retraite. Un choc démographique auquel devait répondre le projet de loi d’orientation agricole en facilitant les installations. Mais la crise agricole est passée par là. Et les ambitions sur le foncier ont laissé la place à des mesures de simplification plus concrètes. Pour enrichir le texte présenté ce 3 avril, les parlementaires, de droite comme de gauche, comptent proposer de nouveaux outils.
Info Contexte
Souveraineté, normes, haies, eau : les points clés de la future loi issue de la crise agricole
Un mois à peine après les premiers blocages de routes, le ministère de l’Agriculture vient de transmettre au Conseil d’État une version enrichie de son projet de loi d’orientation agricole. Le texte, que Contexte publie, comprend désormais vingt articles, contre onze dans la précédente version présentée en décembre.
La réconciliation du gouvernement et de la profession agricole suspendue au bon déroulé du Salon de l’agriculture
Emmanuel Macron inaugurera l’événement le 24 février, mais la question du format de sa visite préoccupe les services de l’Élysée. L’équation est complexe : faire comme d’habitude tout en protégeant le chef de l’État des jets de projectiles et quolibets des agriculteurs échaudés par la crise.
Ce qui est clair, ce qui est flou : ce qu’il faut retenir des « annonces agricoles » du gouvernement
« Pause » dans le plan Écophyto, transmission d’exploitations, soutien à l’élevage bovin, remise en cause de l’autorité scientifique de l’Anses, plaidoyer français à Bruxelles… Après presque deux semaines de blocages d’agriculteurs, l’exécutif a de nouveau lâché du lest, le 1ᵉʳ février, dans l’espoir de mettre un terme à la crise agricole. Il avait déjà annulé la hausse de deux redevances agricoles sur l’eau, la hausse du gazole non routier et annoncé plusieurs mesures de simplification environnementale.
Info Contexte - Comment Marc Fesneau veut sanctuariser dans la loi l’eau des agriculteurs
Contexte a obtenu un avant-projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, qui doit être soumis au Parlement d’ici à la fin de l’année. Ce document montre que le ministère de l’Agriculture souhaite stabiliser les prélèvements d’eau pour le secteur, ainsi que la facilitation de la construction de bassines de stockage. Une position que ne partage pas en intégralité l’Élysée.