Document - Loi-cadre pour des systèmes alimentaires durables : la Commission se prépare à réguler tous les maillons de la chaîne

Contexte publie la version de travail de l’étude d’impact sur le cadre pour des systèmes alimentaires durables, que l’exécutif européen doit présenter à l’automne. Pour chacun des trois axes de cette future loi – exigences minimales, étiquetage de la durabilité et commande publique –, la Commission penche pour une approche ambitieuse, assortie de nouvelles obligations qui seront précisées dans une série de législations secondaires.
07 mars 2023 à 7h00
Agro
Chaine — DR

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En 2020, la Commission européenne a présenté la déclinaison agricole du Green Deal, la stratégie De la ferme à la table. Quatre ans après sa présentation, le bilan de cet ensemble de texte est très mitigé. Quelques initiatives ont vu le jour mais beaucoup ont été retardées, bloquées, voire abandonnées. Un défi pour les défenseurs de cette stratégie car rien ne garantit que ces initiatives législatives seront encore d’actualité avec la nouvelle mandature. Contexte fait le point sur le bilan et le possible futur des principales propositions du volet agricole du Green Deal.

Entre fantasmes et résignation, les acteurs se projettent sur le futur cadre européen pour des systèmes alimentaires durables

À six mois de la publication par la Commission de sa proposition destinée à rendre les systèmes alimentaires européens plus durables, son contenu et l’étendue de sa portée demeurent incertains. Un flou qui nourrit les attentes et les craintes du secteur et des ONG.

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