Document - Loi-cadre pour des systèmes alimentaires durables : la Commission se prépare à réguler tous les maillons de la chaîne

Contexte publie la version de travail de l’étude d’impact sur le cadre pour des systèmes alimentaires durables, que l’exécutif européen doit présenter à l’automne. Pour chacun des trois axes de cette future loi – exigences minimales, étiquetage de la durabilité et commande publique –, la Commission penche pour une approche ambitieuse, assortie de nouvelles obligations qui seront précisées dans une série de législations secondaires.

Édition Agro
À Bruxelles, Sophie Dupuy
07 mars 2023 à 7h00
Chaine — DR

À lire également

Stratégie De la ferme à la table : ce qui va passer, ce qui risque de caler

Trois ans après la présentation de la déclinaison agricole et alimentaire du Pacte vert, nombre des textes attendus sont retardés, bloqués, voire mis de côté. Un défi pour les défenseurs de la stratégie De la ferme à la table, qui s’affairent pour tenter de conclure un maximum de dossiers d’ici aux élections européennes de 2024. Sans quoi, rien ne garantira que ces initiatives législatives seront encore d’actualité avec la nouvelle mandature. Contexte fait le point sur l’état d’avancement et le possible futur des principales propositions de la stratégie.

Entre fantasmes et résignation, les acteurs se projettent sur le futur cadre européen pour des systèmes alimentaires durables

À six mois de la publication par la Commission de sa proposition destinée à rendre les systèmes alimentaires européens plus durables, son contenu et l’étendue de sa portée demeurent incertains. Un flou qui nourrit les attentes et les craintes du secteur et des ONG.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire