Nouvelles techniques génomiques : la Commission souhaite encourager le développement de variétés « semblables au conventionnel »

Une version de travail de la proposition sur les nouvelles techniques d’édition génomique (NGT, en anglais) permet de lever le voile sur les intentions de la Commission européenne pour ce texte attendu le 5 juillet. L’exécutif tente de trouver une voie médiane entre partisans et opposants aux NGT, en mettant l’accent sur le développement de variétés semblables au conventionnel ou favorables à la durabilité.
Édition Agro
Arthur Bamas
20 juin 2023 à 8h00
plantes — DR

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Le 24 janvier, la commission Environnement du Parlement européen a adopté le rapport de Jessica Polfjärd (PPE) au sujet des nouvelles techniques génomiques (NGT). Au premier abord, cette décision semble être le résultat d’une opposition frontale entre pro et anti-NGT. Malgré un vote final plutôt confortable (47 voix pour, 31 contre et 4 abstentions), certaines propositions de la droite doivent en réalité leur survie à des négociations parfois difficiles. Un épisode qui donne le ton pour le vote en plénière, qui aura lieu à Strasbourg le 7 ou le 8 février.

Nouvelles techniques génomiques : la Commission s’enlise dans le débat sur la brevetabilité

Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a présenté sa proposition pour encourager le développement des nouvelles techniques génomiques (NGT). Un texte sensible qui divise les parties prenantes qui y voient un atout pour la durabilité de l’agriculture et les opposants à une « dérégulation des OGM ». Pourtant, ces deux camps se réunissent sur une question : les plantes obtenues par NGT doivent-elles être brevetables ? Un enjeu sur lequel l’approche de la Commission peine à convaincre.

La traçabilité au cœur du débat sur les nouvelles techniques d’édition génomique

Retardée, la présentation de la proposition de la Commission européenne sur les nouvelles techniques d’édition génomique (NGT) est désormais attendue le 5 juillet. Mais groupes politiques, lobbys, organisations agricoles et associations n’ont pas attendu pour prendre position en critiquant ou soutenant le travail préparatoire de l’exécutif européen. Et un aspect de la future proposition cristallise déjà les oppositions : la traçabilité.

De plus en plus de signaux au vert pour les NBT au niveau européen

Le contenu de l’étude très attendue de la Commission sur les NBT est encore inconnu. Plusieurs indices laissent penser qu’elle devrait être favorable au développement de ces nouvelles techniques d’édition génomique. Mais sans trancher leur statut légal dans l’immédiat.

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