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Vous pouvez cependant retrouver ce texte de loi dans notre outil de suivi législatif, Contexte Scan .
[Dataviz] Le détail de l’examen du projet de loi économie circulaire en commission à l’Assemblée nationale
Le texte a été examiné en première lecture en commission du Développement durable du 25 au 29 novembre, après un passage en première lecture au Sénat en septembre dernier. Il a été adopté après une quarantaine d’heures de débats, et quelque 1700 amendements décortiqués. Contexte a regroupé les articles et les amendements déposés traitant des filières agricoles et agroalimentaires, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Prochain rendez-vous en séance publique, le 9 décembre.
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