[Dataviz] Economie circulaire : le point sur l’examen du projet de loi en séance à l’Assemblée nationale

Les députés enrichissent le texte en séance publique depuis le 9 décembre. Contexte regroupe au fur et à mesure les articles et les amendements déposés traitant des filières agricoles et agroalimentaires, et commente les accords et points de tension. Le vendredi 13 décembre, les députés se sont arrêtés à l’article 8, dont ils n’ont pas terminé l’examen. Le projet de loi doit revenir en séance publique mercredi, après le budget.
16 décembre 2019 à 7h00
Agro

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La loi antigaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, prévoit la publication d’une centaine de textes réglementaires, de dix rapports gouvernementaux, la mise au point de deux stratégies et d’une feuille de route ainsi que la création d’un observatoire du réemploi. Les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire sont concernés par 23 mesures d’application et trois rapports. Suivez l’avancée de leurs publications grâce à cette dataviz de Contexte.
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Le texte a été examiné en première lecture en commission du Développement durable du 25 au 29 novembre, après un passage en première lecture au Sénat en septembre dernier. Il a été adopté après une quarantaine d'heures de débats, et quelque 1700 amendements décortiqués. Contexte a regroupé les articles et les amendements déposés traitant des filières agricoles et agroalimentaires, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Prochain rendez-vous en séance publique, le 9 décembre.

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