La proclamation de l’état d’urgence, à la suite des attentats, a engendré une accélération du temps juridique. Après l’adoption, en trois jours entre le 17 et le 20 novembre, de la loi de prolongation, un nouveau record vient d’être battu, celui de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Saisis le 11 décembre par le Conseil d’État, d’une QPC relative aux assignations à résidence de militants écologistes, les Sages ont tenu l…