Transfert des données personnelles : les États-Unis cèdent à l’UE… en partie

Le ministre américain de la Justice s’engage à modifier la législation américaine pour permettre aux citoyens européens de faire valoir leurs droits aux États-Unis.

Éditions Médias , Numérique , Tech
Jean-Sébastien Lefebvre
25 juin 2014 à 19h41

À lire également

Données personnelles, l'accord parapluie au point mort au Congrès

Lancées en mars 2011 par les États-Unis et l’UE, les négociations n'avancent pas.

Juncker veut une stratégie numérique détaillée dans les six mois

Le président-élu de la Commission a choisi de nommer un vice-Président en charge du “marché unique numérique”. Ce dernier devra coordonner le travail de sept commissaires, dont le puissant responsable de l’Économie numérique.

Les Verts remettent la rétention des données sur la table

Commandée par le groupe écologiste au Parlement européen, une étude analyse les conséquences à long terme de l’annulation récente de la directive sur les données personnelles. Les accords d’échange avec les États-Unis seraient illégaux aux yeux de la justice européenne.

Les députés commencent à douter d’un accord avec les États-Unis sur les données

Depuis 2011, les négociations avec Washington sur un accord-cadre pour le transfert d’informations entre les deux rives de l’Atlantique piétinent, malgré les récentes promesses américaines.

Les sénateurs appellent l'Europe à peser sur les débats numériques

La mission d'information sénatoriale de Gaëtan Gorce (PS) et Catherine Morin-Desailly (UDI) vient de rendre son rapport après six mois d'auditions. Elle est au-delà de son objet initial et brosse un panorama des sujets numériques en débat.

Données personnelles : les Américains lâchent un peu de lest

Barack Obama accepte de revoir les garanties du système d’échange de données “safe harbor” d’ici l’été, comme le demandait la Commission européenne. Pour la signature d’un accord global, dit parapluie, l’avenir est plus incertain.

Données personnelles : Reding tente de sauver les meubles au Parlement

Consciente que sa réforme n'aboutira pas avant les élections européennes de mai 2014, la commissaire à la Justice souhaite sécuriser le travail déjà effectué.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire