Espace européen des données de santé : un ballon d’essai lourd d’enjeux

La Commission européenne a enfin présenté le règlement pour un espace européen des données de santé mardi 3 mai. Confidentialité des données des patients, accès de l’industrie aux données…, ce premier espace soulève des questions de fond, déjà pointées tant par les politiques que par les lobbys.

Édition E-santé
Justine Daniel
05 mai 2022 à 7h00
L'EEDS est le premier espace européen de données — Flick CC by sa Katy Warner

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Un ultime cycle de négociations s’est ouvert début 2024 entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission sur ce règlement visant à accroître la collecte, la circulation, le traitement et l’utilisation des données de santé dans l’UE. Les trois institutions se donnent encore quelques mois pour régler leurs différends, inciser, suturer et acter définitivement les contours de ce vaste projet. Contexte a passé au scalpel les positions des uns et des autres et détaille dans ce kit les principaux points de friction.

Les compromis serrés du Parlement sur l’espace européen des données de santé

Une première étape vers un accord sur le projet d’espace européen des données de santé a été franchie ce 28 novembre au Parlement européen. Après un long cycle de négociations et un vote plusieurs fois reporté, les eurodéputés ont finalement adopté, en commission, leur rapport sur ce dossier. Celui-ci donne le ton, mais n’acte pas encore définitivement la position de l’institution.

La Commission européenne fait des vagues en bravant le consentement des patients

Le projet d’espace européen des données de santé, en cours d’examen à Bruxelles, pourrait ouvrir la voie à une petite révolution. Il prévoit que certaines données puissent être traitées sans recueillir le consentement des patients. La Commission européenne défend vaille que vaille cette proposition. Les États membres, mitigés, et les eurodéputés, tout à fait divisés, tâchent de se positionner.

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La présidence suédoise du Conseil de l’UE a présenté fin avril aux experts des Vingt-Sept de nouvelles propositions de compromis sur le projet d’espace européen des données de santé. Des propositions qui portent essentiellement sur l’utilisation primaire des données – droit d’accès, d’opposition, d’information des patients – mais pas seulement.

[Document Contexte] Espace européen des données de santé : les États membres durcissent les conditions d’accès aux données

La présidence suédoise du Conseil de l’UE présentera ce lundi 23 janvier aux experts nationaux un nouveau projet de compromis sur le règlement pour un espace européen des données de santé. Ce projet, que Contexte publie, porte essentiellement sur l’utilisation secondaire des données de santé. Il renforce leur protection et interdit leur traitement sans autorisation.

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Contexte publie les projets de propositions de la Commission en faveur d’un espace européen des données de santé, le tout premier espace sectoriel de l’Union. Après avoir longtemps appliqué la manière douce, l’exécutif s’apprête à introduire des règles contraignantes afin d’embarquer avec lui les États membres et les professionnels de santé.

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