Les compromis serrés du Parlement sur l’espace européen des données de santé

Une première étape vers un accord sur le projet d’espace européen des données de santé a été franchie ce 28 novembre au Parlement européen. Après un long cycle de négociations et un vote plusieurs fois reporté, les eurodéputés ont finalement adopté, en commission, leur rapport sur ce dossier. Celui-ci donne le ton, mais n’acte pas encore définitivement la position de l’institution.

Édition E-santé
Agathe Cherki
29 novembre 2023 à 10h34
Hôpital de Bordeaux — UGO AMEZ/SIPA

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L’espace européen des données de santé sous le bistouri

Un ultime cycle de négociations s’est ouvert début 2024 entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission sur ce règlement visant à accroître la collecte, la circulation, le traitement et l’utilisation des données de santé dans l’UE. Les trois institutions se donnent encore quelques mois pour régler leurs différends, inciser, suturer et acter définitivement les contours de ce vaste projet. Contexte a passé au scalpel les positions des uns et des autres et détaille dans ce kit les principaux points de friction.

La Commission européenne fait des vagues en bravant le consentement des patients

Le projet d’espace européen des données de santé, en cours d’examen à Bruxelles, pourrait ouvrir la voie à une petite révolution. Il prévoit que certaines données puissent être traitées sans recueillir le consentement des patients. La Commission européenne défend vaille que vaille cette proposition. Les États membres, mitigés, et les eurodéputés, tout à fait divisés, tâchent de se positionner.

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