Les compromis serrés du Parlement sur l’espace européen des données de santé

Une première étape vers un accord sur le projet d’espace européen des données de santé a été franchie ce 28 novembre au Parlement européen. Après un long cycle de négociations et un vote plusieurs fois reporté, les eurodéputés ont finalement adopté, en commission, leur rapport sur ce dossier. Celui-ci donne le ton, mais n’acte pas encore définitivement la position de l’institution.
29 novembre 2023 à 10h34
E-santé
Hôpital de Bordeaux — UGO AMEZ/SIPA

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Après trois mois de négociation d’une précision chirurgicale, un accord provisoire a été conclu le 15 mars entre le Parlement, le Conseil de l’UE et la Commission sur ce grand projet visant à accroître la collecte, la circulation et l’utilisation des données de santé dans l’UE. Contexte s’est procuré le texte de l’accord et détaille les compromis négociés sur les principaux points de friction entre les trois institutions.

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Les commissions Environnement et Libertés civiles du Parlement européen ont reçu, le 10 février, le projet de rapport de Tomislav Sokol (PPE) et d'Annalisa Tardino (ID) sur l’EEDS. Ce rapport, qui fera l’objet d’une discussion en commission début mars, renforce sensiblement les droits de décision et d’information des patients.

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