Les compromis serrés du Parlement sur l’espace européen des données de santé

Une première étape vers un accord sur le projet d’espace européen des données de santé a été franchie ce 28 novembre au Parlement européen. Après un long cycle de négociations et un vote plusieurs fois reporté, les eurodéputés ont finalement adopté, en commission, leur rapport sur ce dossier. Celui-ci donne le ton, mais n’acte pas encore définitivement la position de l’institution.

Le mandat de négociation des eurodéputés sur l’espace européen des données de santé (EEDS) se précise. La commission parlementaire chargée de la santé (Envi) et celle consacrée aux libertés civiles (Libe) – compétentes sur ce dossier – ont adopté mardi 28 novembre un rapport détaillant les amendements qu’elles souhaiteraient voir apportés au projet de règlement qui établira l’EEDS.

Ces amendements sont le fruit de compromis négociés au chausse-pied entre les groupes politiques, après neuf mois de discussions achevées in extremis…

L’espace européen des données de santé sous le bistouri

Après trois mois de négociation d’une précision chirurgicale, un accord provisoire a été conclu le 15 mars entre le Parlement, le Conseil de l’UE et la Commission sur ce grand projet visant à accroître la collecte, la circulation et l’utilisation des données de santé dans l’UE. Contexte s’est procuré le texte de l’accord et détaille les compromis négociés sur les principaux points de friction entre les trois institutions.

La Commission européenne fait des vagues en bravant le consentement des patients

Le projet d’espace européen des données de santé, en cours d’examen à Bruxelles, pourrait ouvrir la voie à une petite révolution. Il prévoit que certaines données puissent être traitées sans recueillir le consentement des patients. La Commission européenne défend vaille que vaille cette proposition. Les États membres, mitigés, et les eurodéputés, tout à fait divisés, tâchent de se positionner.

Espace européen des données de santé : les rapporteurs du Parlement remettent les patients au centre

Les commissions Environnement et Libertés civiles du Parlement européen ont reçu, le 10 février, le projet de rapport de Tomislav Sokol (PPE) et d'Annalisa Tardino (ID) sur l’EEDS. Ce rapport, qui fera l’objet d’une discussion en commission début mars, renforce sensiblement les droits de décision et d’information des patients.

Espace européen des données de santé : un ballon d’essai lourd d’enjeux

La Commission européenne a enfin présenté le règlement pour un espace européen des données de santé mardi 3 mai. Confidentialité des données des patients, accès de l’industrie aux données…, ce premier espace soulève des questions de fond, déjà pointées tant par les politiques que par les lobbys.